En 2011, M. H, comme l’identifie le tribunal, décide de louer sa terre à ses voisins pour 30 dollars l’acre. Toutefois, durant les années qui suivent, son déclin cognitif a rapidement accéléré.
En 2018, ils renouvellent le contrat de location, mais allonge le terme de la location de 5 à 20 ans, avec une option de vendre la terre aux voisins pour 500 000 dollars ou moins, et ce, sans aucune clause prévoyant une augmentation graduelle du prix à travers le temps.
Aujourd’hui, sa terre est évaluée à 1,4 million de dollars.
«C’est vraiment de la spéculation qui s’est produite dans les dernières années. Et les gens n’achètent plus les terres pour les cultiver, mais plus pour les revendre», explique le président de l’Union des producteurs agricoles de l’Estrie, Michel Brien.
Une note dans le dossier médical de M. H indique qu’il «a besoin d’aide pour s’exprimer [...] est à l’aise financièrement [et] à risque d’abus, car le client est vulnérable».
On indique également dans la note qu’«habituellement, il s’agit de la conjointe qui s’occupe de la gestion du budget. M.H ne connait pas son NIP de carte de débit et ne connaît pas son solde.
Toutefois, à l’époque, sa femme résidait déjà en CHSLD et n’était plus en mesure de l’aider.
Chez les agriculteurs en couple, «souvent, c’est la femme qui s’occupe de la comptabilité, des comptes de banque et gère l’entreprise», rapporte M. Brien.
En raison de la hausse importante des valeurs de terrains agricoles au cours des dernières années, ce type de contrat de location pourrait être de plus en plus courant. Pour plusieurs agriculteurs de la relève, il s’agit de la seule voie pour accéder à la profession.
C’est pourquoi M. Brien recommande de toujours faire affaire avec des experts en fiscalité agricole lors de la rédaction de ce type de contrat.
Voyez le reportage d'Alex Sauro dans la vidéo.
