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Très lents progrès à Ottawa du projet de loi sur l'eau potable pour les Autochtones
La ministre Hajdu a soutenu qu’il s’agissait du premier projet de loi véritablement élaboré conjointement par Ottawa et les Premières Nations.
La ministre fédérale des Services aux Autochtones, Patty Hajdu, et la cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations, Cindy Woodhouse Nepinak, exhortent les députés de tous les partis à soutenir le projet de loi visant à garantir que les Autochtones disposent d’eau potable dans leurs communautés.
Le gouvernement a déposé en décembre dernier un projet de loi qui vise à offrir une telle garantie, mais aussi à protéger les sources d’eau sur les territoires des Premières Nations.
La ministre Hajdu a soutenu qu’il s’agissait du premier projet de loi véritablement élaboré conjointement par Ottawa et les Premières Nations, mais certaines communautés autochtones contestent cette prétention.
Le projet de loi est à l'étude devant un comité de la Chambre des communes depuis des mois. Les députés ont entendu des chefs autochtones et des experts s’inquiéter du fait que le texte du projet de loi ne va pas assez loin pour protéger les droits des Premières Nations. Ils se demandent également dans quelle mesure le projet de loi permettrait de garantir que leurs communautés recevront un financement adéquat pour entretenir et exploiter les usines d'épuration des eaux.
Témoignant jeudi matin devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, qui étudie le projet de loi, la ministre des Services aux Autochtones a accusé l’opposition conservatrice de retarder le projet de loi.
«Si nous continuons à voir le genre d’obstruction que nous voyons de la part du Parti conservateur, nous serons dans une situation où nous ne pourrons pas terminer le débat sur ce projet de loi et l’envoyer au Sénat», a déclaré Mme Hajdu après sa comparution jeudi. «En fin de compte, on est ici dans une course contre la montre.»
Les conservateurs n’ont pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.
La cheffe nationale Woodhouse Nepinak, qui témoignait elle aussi devant le comité, a déclaré que le Canada et les Premières Nations devaient travailler de concert pour s’assurer que ce projet de loi, une priorité absolue pour les Autochtones, soit adopté avant le prochain scrutin fédéral.
Les prochaines élections fédérales doivent avoir lieu d’ici octobre 2025, mais le sort du gouvernement minoritaire libéral est précaire, les conservateurs promettant d’autres motions de censure pour tenter de le renverser cet automne.
«Nous entendons clairement la crise de la part des Premières Nations et il est important que nous travaillions ensemble, que les Premières Nations travaillent ensemble et que tous les députés fassent bouger les choses sur cette question», a plaidé Mme Woodhouse Nepinak jeudi.
Action collective en cours
Le gouvernement fédéral s'est présenté devant les tribunaux cette semaine pour se défendre dans une action collective intentée en 2022 par la première nation Shamattawa, dans le nord du Manitoba. Cette communauté doit composer avec un avis d'ébullition de l'eau depuis 2018 et elle espère que la poursuite mènera à la reconnaissance du principe que le fédéral est tenu par la loi de garantir aux Premières Nations une eau potable sûre et propre.
Dans un mémoire de défense, le procureur général du Canada plaide que si Ottawa fournit de l'eau potable aux Premières Nations dans les réserves, il s'agit d'«une question de bonne gouvernance plutôt que d'une obligation juridique». Le gouvernement fédéral ajoute que si la ministre Hajdu a déclaré que le Canada s'était engagé à fournir de l'eau potable à tous les membres des Premières Nations dans les réserves, cela a été fait «dans un contexte particulier» et elle «n'a pas fourni d'avis juridique».
La grande cheffe par intérim de l'Assemblée des chefs du Manitoba a critiqué les arguments de défense du gouvernement. «Le fait de pointer du doigt les Premières Nations pour les conséquences tout à fait prévisibles de l’échec du Canada à fournir un soutien adéquat est non seulement honteux, mais aussi une violation de la confiance que notre peuple essaie de développer envers le gouvernement», a soutenu Betsy Kennedy dans un communiqué cette semaine.
«Le gouvernement fédéral a reconnu publiquement son rôle dans cette crise, mais devant les tribunaux, il nie toute responsabilité. Il s’agit d’un acte d’hypocrisie évident qui est inacceptable.»
Quand on lui a demandé jeudi si elle avait conseillé aux avocats fédéraux de prendre certaines positions devant les tribunaux, la ministre Hajdu a répondu qu’elle ne pouvait pas commenter les questions juridiques, mais que le projet de loi actuellement à l'étude «ne fournirait pas ce genre d’arguments aux avocats du gouvernement».
La cheffe nationale Woodhouse Nepinak a déclaré au comité des Communes jeudi matin que lorsque les avocats du gouvernement se présentent devant les tribunaux et disent «des âneries», cela alimente la méfiance des Premières Nations envers Ottawa.
S’adressant ensuite aux journalistes, elle a cité le chef de la première nation Shamattawa, Jordna Hill, qui a qualifié la crise de l’eau de «honte nationale».
«Il est temps que le Canada fasse en sorte que cela soit juste pour les Premières Nations», a lancé Mme Woodhouse Nepinak. «Nous vous exhortons à obtenir l'appui de tous les partis pendant que nous étudions les amendements. Le moment est crucial.»