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Renouvellement de bail en 2024: connaissez vos droits
«Les locataires peuvent négocier avec le propriétaire s'ils estiment que l'augmentation du bail est trop élevée.»
La saison du renouvellement des baux est à nos portes et les autorités municipales veulent que les locataires connaissent leurs droits.
Cet article est traduit à partir du contenu de CTV News.
La Ville de Montréal lance mercredi sa campagne de sensibilisation annuelle.
«Notre administration est, bien sûr, préoccupée par tous les aspects actuels de la crise du logement», a déclaré Benoit Dorais, vice-président du comité exécutif de la Ville de Montréal.
Selon la loi, les propriétaires disposent de trois à six mois avant la fin d'un bail pour donner aux locataires un avis écrit d'augmentation de prix.
Cette année, le tribunal du logement du Québec estime que les propriétaires pourraient augmenter les loyers des logements non chauffés de 4%, soit la hausse la plus élevée depuis trois décennies.
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«Les locataires peuvent négocier avec le propriétaire s'ils estiment que l'augmentation du bail est trop élevée», a déclaré M. Dorais, ajoutant que les Montréalais peuvent demander de l'aide pour contester une augmentation de loyer en appelant la ville ou en contactant leur association locale de locataires.
«Les locataires ont le droit de refuser la condition, l'augmentation, et de rester dans l'appartement», explique Catherine Lussier, qui travaille avec le groupe de défense du logement FRAPRU. «Le propriétaire doit alors s'adresser au Tribunal administratif du logement pour justifier l'augmentation qu'il demande.»
Selon elle, les propriétaires sont autorisés à prendre en compte les augmentations d'impôts et les réparations, de sorte que les hausses de loyer pourraient se situer entre 6 et 10 %.
«Lorsque nous prenons en compte les réparations, il s'agit de celles qui ont été effectuées l'année précédente, c'est-à-dire, dans ce cas, en 2023.»
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Si les locataires décident de contester une augmentation de loyer, M. Lussier précise que la réponse doit être donnée par écrit et envoyée par courrier recommandé.
«Il est important que les locataires répondent, car s'ils ne répondent pas ou ne donnent pas de réponse dans les 30 jours ou le mois suivant la réception de la lettre, on considérera qu'ils ont accepté la condition», a-t-elle dit à CTV News.
Les avis d'augmentation de loyer pour les baux se terminant le 30 juin doivent être envoyés avant le 31 mars.
De plus amples informations sont disponibles sur le site web de la ville.
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