Nomination des juges: l'Assemblée nationale adopte une motion unanime
Simon Jolin-Barrette souhaite faire modifier la loi constitutionnelle et veut négocier avec Ottawa.
Simon Jolin-Barrette le 18 mars 2025 à l'Assemblée nationale Photo : Jacques Boissinot / La Presse Canadienne
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Caroline Plante / La Presse canadienne
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L'Assemblée nationale a adopté mercredi une motion unanime réclamant que le Québec soit davantage impliqué dans le processus de nomination des juges de la Cour supérieure et de la Cour d'appel.
Actuellement, c'est Ottawa qui nomme ces magistrats, sur recommandation des comités consultatifs où siège le Québec. En revanche, la province s'occupe de nommer les juges de la Cour du Québec et des cours municipales.
La motion ayant été adoptée à l'unanimité des voix, le ministre de la Justice et des Relations canadiennes, Simon Jolin-Barrette, a donc obtenu le mandat qu'il sollicitait afin de déclencher une négociation avec Ottawa.
Il souhaite faire modifier la loi constitutionnelle, afin d'y inscrire en toutes lettres que «les juges des cours supérieures du Québec sont choisis parmi les membres du Barreau du Québec ayant été recommandés par le gouvernement du Québec».
Le Barreau du Québec a d'ailleurs fait savoir par communiqué qu'il accueillait «avec ouverture» la proposition du ministre selon laquelle le Québec serait davantage impliqué dans les critères de sélection et l'identification des meilleurs candidats.
«Le tout doit être guidé par des principes de dépolitisation et de transparence permettant d'assurer la confiance du public dans l'indépendance judiciaire», a-t-il cependant prévenu.
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Selon M. Jolin-Barrette, il est «normal» que le Québec joue un plus grand rôle dans le processus de sélection des juges des cours supérieures, car ceux-ci sont appelés à contrôler la constitutionnalité des lois québécoises.
«Nous offrons aujourd'hui l'opportunité au gouvernement fédéral de réitérer, par des actions concrètes, sa reconnaissance du Québec comme une nation distincte au sein de la fédération», a-t-il plaidé en Chambre mardi, à la veille du vote sur sa motion.
«Il en va du respect de notre autonomie, de notre intégrité et de notre entière capacité à faire nos choix collectivement», a-t-il ajouté.
À la demande de son gouvernement, une copie de la motion adoptée mercredi sera envoyée à tous les chefs de partis fédéraux, à la Chambre des Communes, aux sénateurs, au premier ministre qui sera élu lundi, etc.
Carney en désaccord
De Victoria, en Colombie-Britannique, où il tenait une conférence de presse mercredi, le chef du Parti libéral du Canada, Mark Carney, a de nouveau fait savoir que s'il est élu le 28 avril, il n'acquiescera pas à la demande du Québec.
Il a réitéré «l'importance (...) des juges indépendants», faisant ensuite valoir que le Québec a déjà un représentant désigné au sein des comités qui évaluent les candidats à la Cour supérieure du Québec, à la Cour d'appel du Québec et aux cours fédérales.
«Tous les autres membres de ces comités-là sont des Québécois et des Québécoises», a-t-il ajouté.
Sans surprise, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, s'est rangé derrière l'initiative du gouvernement Legault, tandis que le chef conservateur Pierre Poilievre ne s'est pas encore prononcé sur le sujet.
Le Nouveau Parti démocratique de Jagmeet Singh appuie lui aussi la demande du Québec de présélectionner les juges destinés aux cours supérieures, a fait savoir l'attaché de presse Olivier Clavet.
«On va continuer à travailler notamment sur le cas des juges», a promis M. Blanchet en conférence de presse à Saint-Eustache, mercredi.
Le 5 février dernier, tous les partis représentés à l’Assemblée nationale avaient voté en faveur d'une motion réitérant la volonté du Québec de participer au processus de nomination des juges.
