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Les juges seront formés sur la violence familiale et le contrôle coercitif
Le Parlement a adopté un projet de loi qui comprend une mesure, connue sous le nom de «loi de Keira», qui prévoit que les juges reçoivent une formation sur la violence domestique et le contrôle coercitif dans les relations intimes et familiales.
Le Parlement a adopté un projet de loi qui comprend une mesure, connue sous le nom de «loi de Keira», qui prévoit que les juges reçoivent une formation sur la violence domestique et le contrôle coercitif dans les relations intimes et familiales.
La loi porte le nom de Keira Kagan, une enfant de quatre ans qui avait été retrouvée morte, avec son père, en 2020, dans ce qui semblait un meurtre suivi d'un suicide. La fillette avait été laissée à la garde du père.
La nouvelle loi prévoit également la surveillance électronique comme condition de libération possible pour les personnes accusées de violence domestique. Cette condition s'appliquera lorsque les juges estiment que la libération sous caution d'un accusé pourrait mettre en péril la sécurité d'autrui.
Anju Dhillon, députée libérale montréalaise qui avait présenté le projet de loi en février 2022, a déclaré en conférence de presse mercredi qu'il s'agissait de mesures concrètes pour protéger davantage les femmes et les enfants contre la violence domestique.
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Jennifer Kagan, la mère de la petite Keira, s'est réjouie de l'adoption de cette loi, qui consolidera selon elle l'héritage de sa fille en tant que phare de protection et de sécurité pour les autres.
«Cette loi signale un changement dans la manière dont la violence domestique sera traitée par le système judiciaire, a-t-elle déclaré. Les victimes de violence domestique devraient recevoir la protection dont elles ont besoin, notamment pour les enfants mis entre des mains dangereuses, ou entre les mains d'un agresseur, comme ce qui est arrivé à notre fille Keira.»
Le beau-père de Keira, Philip Viater, a souligné la rapidité d'adoption du projet de loi, «compte tenu de la façon dont les choses se passent habituellement' au Parlement. «Cela montre vraiment le dévouement dont notre pays a besoin pour mettre ces problèmes au premier plan. J'espère que nous obtiendrons ce changement de culture.»
La députée Dhillon s'est dite reconnaissante de l'adoption de la loi avec «l'immense soutien» de ses collègues.
Le projet de loi a reçu le consentement unanime de la Chambre des communes, où il a été adopté en juin dernier, puis du Sénat, qui a donné son approbation finale mardi soir.
«Le message est clair: nous convenons tous qu'il faut faire davantage pour protéger les femmes et leurs enfants qui sont également victimes de violence domestique», a déclaré la députée de Dorval-Lachine-LaSalle.
La nouvelle loi modifie le Code criminel afin que le juge ait l'obligation, avant de rendre une ordonnance de mise en liberté à l'égard d'un prévenu accusé d'une infraction contre sa partenaire intime, de considérer s'il est souhaitable de lui imposer comme condition de porter un dispositif de surveillance à distance.
La nouvelle loi modifie aussi la Loi sur les juges pour prévoir la tenue de colloques sur des questions liées à la violence entre partenaires intimes et au contrôle coercitif dans les relations familiales, dans le cadre de la formation continue des magistrats.