Début du contenu principal.
Le Sénat adopte le projet de loi de congé de TPS
Selon les résultats énoncés à la Chambre haute, 58 sénateurs ont voté pour, 22 ont voté contre et trois se sont abstenus.
Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi du gouvernement de Justin Trudeau visant à accorder une pause de deux mois de TPS sur une série d'articles couramment achetés durant les Fêtes, comme des jouets pour enfants, des mets préparés et des arbres de Noël.
La pièce législative, C-78, a été entérinée sans amendement pour ensuite obtenir la sanction royale quelques heures plus tard. Cela signifie que la mesure fiscale entrera en vigueur dès sa date de début prévue, soit samedi.
Le vote des sénateurs a été divisé. Selon les résultats énoncés à la Chambre haute, 58 sénateurs ont voté pour, 22 ont voté contre et trois se sont abstenus.
Sans surprise, les conservateurs s'y sont opposés, mais aussi des sénateurs indépendants, comme Percy Downe, qui a été nommé par l'ex-premier ministre libéral Jean Chrétien.
Même si le projet de loi retourne à la Chambre inchangé, plusieurs sénateurs ont eu des critiques assez sévères envers le gouvernement, se faisant par moment les porte-voix d'entrepreneurs qui ont dénoncé la complexité de reprogrammer leur système à deux reprises en autant de mois, et ce, avec un court préavis.
Le comité sénatorial s'étant penché sur C-78 a également écrit, dans ses «observations», que le projet de loi «ne répond pas adéquatement aux besoins des Canadiens qui ont du mal à se procurer des produits de première nécessité, notamment de la nourriture et un abri» et qu'il «risque de ne pas améliorer la situation de ceux qui ont des enjeux d’abordabilité».
La sénatrice du Québec Julie Miville-Dechêne, qui a voté en faveur de C-78, a nuancé sa position auprès de La Presse Canadienne en indiquant être en accord avec les «observations» du comité. «Ce congé de TPS va profiter trois fois plus aux plus riches qu’aux plus pauvres, car ils dépensent plus. Le gouvernement aurait dû se concentrer sur les besoins criants des plus démunis», a-t-elle déclaré par écrit.
Le projet de loi avait été adopté par la Chambre des communes à la fin novembre.
Le chef conservateur Pierre Poilievre avait justifié l'opposition de ses troupes au congé de Taxe sur les produits et services (TPS) en jugeant que la mesure constitue de «faux cadeaux de Noël irresponsables, inflationnistes et électoralistes» que M. Trudeau offre dans une tentative de «sauver sa peau».
Les libéraux ont vertement critiqué cette décision des conservateurs, présentant C-78 comme un soutien aux ménages pour lutter contre le coût de la vie pendant les Fêtes.
Le Nouveau Parti démocratique estime quant à lui avoir forcé le gouvernement à offrir la pause de TPS, puisque le parti d'opposition demande une exemption permanente sur des biens et services qu'il considère comme essentiels, tels que les factures de téléphone cellulaire.
Les bloquistes ont pour leur part déclaré qu'il s'agit là d'une piètre utilisation des deniers publics, voyant dans son adoption expéditive un «méga bâillon» n'ayant pas permis d'améliorer la mesure.
Avant de déposer le projet de loi C-78 aux Communes, les libéraux avaient aussi promis, au même moment d'annoncer le congé de TPS, d'offrir des chèques de 250 $ à tous les travailleurs ayant gagné 150 000 $ ou moins en 2023.
Or, aucun parti d'opposition n'appuie l'approche ni la formule choisie par le gouvernement. Cette mesure n'a donc pas été incluse dans C-78 et n'a fait l'objet d'aucun autre projet de loi depuis.
Lundi, le directeur parlementaire du budget a indiqué que l'exemption de TPS pourrait coûter au gouvernement fédéral jusqu'à 2,7 milliards $ si Ottawa dédommage toutes les provinces qui perçoivent la taxe de vente harmonisée.
Tous les Canadiens, quel que soit leur revenu, bénéficieront d'un congé de la taxe fédérale de 5 % sur la TPS pour des dizaines de produits, la liste comprenant aussi les couches, les repas au restaurant, le vin, la bière et les bonbons.
Le gouvernement calcule qu'une personne dépensant 2000 $ pour de tels articles au cours de la période de deux mois économisera entre 100 et 260 $ selon la province où elle réside.
La différence s'explique par le fait que les quatre provinces de l'Atlantique et l'Ontario ont une taxe de vente harmonisée avec Ottawa, ce qui signifie que la totalité de cette taxe – 15 % dans les provinces de l'Atlantique et 13 % en Ontario – sera supprimée.
Les résidants des autres provinces n'économiseront que les 5 % de TPS, à moins que les gouvernements provinciaux décident de lever également leur taxe de vente.