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Fraude fiscale: plus de 500 000$ d’amendes pour deux entrepreneurs de Laval
En plus des amendes, Fadi Khoury a écopé d’une peine d’emprisonnement d’un an avec sursis.
Revenu Québec a annoncé que deux entrepreneurs de Laval, Fadi Khoury et Maria Poroshina ont été condamnés à payer plus de 500 000 $ d’amendes dans un cas de fraude fiscale.
Fadi Khoury, âgé de 59 ans et Maria Poroshina, âgée de 43 ans, ont plaidé coupable mardi au palais de justice de Montréal à des accusations d’infractions à la Loi sur l’administration fiscale et à la Loi sur la taxe d’accise, commises entre le mois de juin 2013 et le mois de novembre 2014.
Ils devront chacun payer 250 320,94 $ d’amendes.
En plus des amendes, Fadi Khoury a écopé d’une peine d’emprisonnement d’un an avec sursis.
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Tous deux étaient administrateurs d'une société qui faisait affaire dans le domaine des agences de placement de personnel dans le secteur manufacturier.
Mme Poroshina a avoué avoir agi à titre de prête-nom pour M. Khoury. Elle a d’ailleurs admis avoir volontairement éludé le paiement de la taxe de vente et celle sur les produits et services. Fadi Khoury a pour sa part avoué avoir fait de fausses déclarations concernant ces deux taxes.
L'enquête effectuée par Revenu Québec et la Sûreté du Québec a permis de constater que l'agence de placement de personnel n'a pas versé l'entièreté de ses montants de taxes nettes.
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