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Le gouvernement Legault doit «ouvrir les yeux», clame-t-on.
Dans son dernier rapport sur la crise du logement, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) reproche au gouvernement Legault d’emprunter une approche inefficace pour lutter contre cette problématique.
Le document, intitulé Déménager: un cauchemar pour les locataires, une occasion de rêve pour les propriétaires, fait état d’un marché locatif déséquilibré et «en faveur des propriétaires», qu’une absence de contrôle des loyers contribue à rendre difficile pour les locataires.
«Pour agir contre la crise, il n’y a pas d’autre issue que de mieux protéger les locataires. Nous espérons que le gouvernement du Québec finira par ouvrir les yeux, et vite», lance le porte-parole du RCLALQ, Cédric Dussault.
Pour le regroupement, le gouvernement erre en considérant qu’augmenter l’offre de logements sur le marché contribuera à résoudre la crise. «Au cours des dernières décennies, la construction d’unités résidentielles a été supérieure à la croissance du nombre de ménages, ce qui n’a pas empêché l’érosion de l’accessibilité et de l’abordabilité des logements», peut-on lire dans le rapport.
Pire: le gouvernement «aggraverait» la crise du logement en poussant pour un meilleur accès à la propriété et la construction de logements privés, selon le RCLALQ.
En entrevue sur les ondes de Noovo Info au début du mois de juin, la ministre de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, soutenait justement qu'une partie de la solution à la crise résidait en une augmentation du nombre de logements disponibles sur le marché et que le gouvernement seul ne pourrait résoudre ce problème.
À ce sujet, Mme Duranceau indiquait que plusieurs options étaient évaluées afin de donner un coup de pouce aux constructeurs. «Ceci dit, chaque fois que le gouvernement met de l'avant un programme, il y a un coût à ça», rappelait-elle.
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Le RCLALQ note également une hausse des évictions rapportées aux comités logement de 132%, comparativement à l’année précédente. Le groupe se réfère notamment à l’Enquête sociale canadienne de Statistique Canada publiée en mai 2024, dans laquelle on peut lire que 45 000 ménages québécois ont été évincés de leur logement dans l’année qui a précédé. Le regroupement estime que ce nombre pourrait n'être que la pointe de l'iceberg, alors que de nombreuses évictions ne seraient pas signalées, selon lui.
D’après le RCLALQ, certaines régions seraient d’ailleurs particulièrement vulnérables aux hausses de loyer.
«Certains secteurs d’activités accaparent les logements, notamment dans les régions ressources et touristiques, ce qui a un effet significatif sur les hausses de loyer et les conditions difficiles de logement.»
Par ailleurs, le RCLALQ reproche aux propriétaires de profiter des déménagements pour hausser de manière «abusive» les loyers. Alors que le gouvernement voulait réguler le montant de ceux-ci en encourageant les locataires à se servir de la clause «G», le groupe évoque un sondage de 2023 de l'organisme Vivre en ville qui mentionne que 80% ne rempliraient pas la case. Cette dernière permet de connaître le montant du dernier loyer payé par les locataires précédents.
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«Ces hausses de loyer absolument incontrôlées entraînent une réduction importante de la mobilité des ménages locataires qui, confrontés à une augmentation importante du budget consacré au loyer, ont tendance à éviter les déménagements volontaires, quitte à tolérer des conditions de logement inadéquates ou insalubres», dénonce le RCLALQ.
Pour le RCLALQ, la solution à la crise du logement passe notamment par deux avenues : l’adoption de mesures de contrôle des loyers et un renforcement des droits des locataires dans le but de «préserver l’accessibilité et l’abordabilité des logements». Dans la même optique, le regroupement réclame un plafonnement des loyers.
Il est également demandé au gouvernement d'interdire sur une base permanente les évictions à des fins d'agrandissement, de subdivision ou de changement d'affectation.
En ce qui concerne les logements sociaux, le RCLALQ invite les gouvernements fédéraux et provinciaux à investir de manière à doubler leur nombre d'ici 15 ans et à ce qu'ils constituent 20% du parc de logements locatifs.
Si la récente adoption du projet de loi 65 permet de limiter les évictions pour trois ans, la durée de cette mesure est justement décriée par le RCLALQ.
La Loi limitant le droit d'éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés interdit, à compter de son entrée en vigueur et pour une durée de trois ans, aux propriétaires d'évincer leurs locataires à des fins de changement d'affectation, de subdivision ou d'agrandissement de logements.
Cette mesure concerne également les démarches d'éviction lancées depuis le 22 mai dernier, date à laquelle le projet de loi a été présenté «si, le jour de l'entrée en vigueur de la Loi, le locataire n'avait pas consenti à quitter son logement et qu'aucun recours n'avait été pris par le locateur devant le Tribunal administratif du logement».