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Cession de bail: des groupes reviennent à la charge avant l'étude du projet de loi
Ces groupes soutiennent que la cession de bail est l'une des rares mesures qui restent aux locataires pour maintenir les loyers à un niveau abordable.
Des groupes de défense des locataires et de personnes à faible revenu reviennent à la charge pour demander à la ministre responsable de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, de maintenir la possibilité pour un locataire de céder son bail, alors que va débuter à Québec l'étude du projet de loi sur l'habitation.
Ces groupes soutiennent que la cession de bail est l'une des rares mesures qui restent aux locataires pour maintenir les loyers à un niveau abordable.
S'ils perdent cette possibilité, davantage de personnes seront incapables de trouver un logement ou d'en trouver un abordable, et il y aura davantage de discrimination envers certaines catégories de locataires, a plaidé Cédric Dussault, porte-parole du Regroupement des comités logements et associations de locataires (RCLALQ), mercredi, au cours d'une conférence de presse à Montréal.
«La cession de bail n'est pas une atteinte au droit de propriété, puisque les propriétaires n'ont pas le droit à la discrimination ni à celui de contourner le droit au maintien dans les lieux pour évincer des locataires ou imposer des hausses abusives», a affirmé M. Dussault.
Aux yeux de ces groupes, dans le contexte actuel de pénurie de logements, il y a déséquilibre en faveur des propriétaires. La ministre doit donc soutenir les locataires, en les protégeant contre les évictions, contre les hausses de loyer trop élevées et en continuant de leur permettre de céder leur bail à une autre personne.
«Les locataires du Québec vivent actuellement une très grave crise du logement. Au 1er septembre, pour donner un aperçu des conséquences les plus dramatiques de cette crise, plus de 350 ménages locataires étaient toujours sans logis et accompagnés par un service d'aide à la recherche de logement au Québec», a rapporté Véronique Laflamme, porte-parole du Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU).
Pour aider les locataires, ces groupes revendiquent également d'implanter un registre des loyers public et gratuit et un plafonnement des hausses de loyer annuelles à partir des indices publiés par le Tribunal administratif du logement.
Des manifestations pour soutenir la cause sont prévues samedi à Québec, Montréal, Rouyn-Noranda, Sherbrooke et Rimouski.