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Le bureau de la ministre de la Famille, Suzanne Roy, a expliqué mercredi être «profondément en désaccord avec l'interprétation des juges» de la Cour d'appel. Le gouvernement a d'ailleurs demandé un sursis d'exécution.
Québec ira jusqu'en Cour suprême pour empêcher les enfants de demandeurs d'asile d'avoir accès aux Centres de la petite enfance (CPE) et garderies subventionnées de la province.
Le bureau de la ministre de la Famille, Suzanne Roy, a expliqué mercredi être «profondément en désaccord avec l'interprétation des juges» de la Cour d'appel. Le gouvernement a d'ailleurs demandé un sursis d'exécution.
Le 7 février dernier, la Cour d'appel avait jugé que les demandeurs d'asile détenant un permis de travail pouvaient bel et bien confier leurs enfants à un service de garde subventionné et ainsi bénéficier de la contribution réduite.
Voyez l'analyse d'Yves Boisvert à ce sujet diffusée lors du bulletin Noovo Info mercredi dans la vidéo liée à l'article.
Le tribunal a statué que le règlement du gouvernement, qui prive les demandeurs d'asile de services de garde subventionnés, est discriminatoire envers les femmes et contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés.
Cette décision est venue confirmer celle rendue le 25 mai 2022 par le juge Marc St-Pierre, de la Cour supérieure, qui avait déterminé que la plaignante, Bijou Cibuabua Kanyinda, avait droit aux services de garde.
Mme Kanyinda, originaire de la République démocratique du Congo, était entrée au Québec avec ses trois jeunes enfants en 2018 par le chemin Roxham et avait présenté une demande d'asile.
Avant d'obtenir le statut de réfugiée, elle avait reçu un permis de travail et avait cherché en vain une place pour ses enfants dans trois garderies.
Durant les procédures, l'avocat du gouvernement a notamment plaidé que l'objectif du législateur est de «donner une aide financière aux personnes qui présentent un lien suffisant avec le Québec».
Il ajoutait que l'État ne peut tenir pour acquis qu'une personne qui demande l'asile va rester au Québec.
Ce débat découle d'une directive émise par le gouvernement libéral de Philippe Couillard en 2018, selon laquelle les places à contribution réduite ne devraient pas être accessibles aux demandeurs d'asile.
Mercredi, le porte-parole de Québec solidaire en immigration, Guillaume Cliche-Rivard, a dit trouver «désolant» le combat que mène la Coalition avenir Québec (CAQ).
«C'est désolant de voir le gouvernement de la CAQ s'obstiner à pointer du doigt les demandeurs d'asile. Ce n'est pas en empêchant leurs enfants de fréquenter nos CPE que la situation va s'améliorer», a-t-il déclaré.
«Je demande à la CAQ de respecter le jugement de la Cour d'appel et d'intégrer rapidement ces enfants aux milieux de vie québécois, d'entamer leur francisation.»
«Le gouvernement s'entête à dépenser des dizaines de milliers de dollars en fonds publics pour contester une cause qu'il a déjà perdue deux fois. C'est non seulement gênant, mais improductif», a-t-il ajouté.
Une pétition lancée par QS, et signée par près de 2000 personnes, soulignait l'année dernière que les services de garde subventionnés sont «un outil important d'intégration» pour les nouveaux arrivants.
Les demandeurs d'asile pourront continuer de s'inscrire au Guichet unique d'accès aux services de garde éducatifs à l'enfance, la Place 0-5, peut-on lire dans une directive transmise au réseau, mercredi.
Ils devront toutefois fournir une copie de leur permis de travail délivré conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour obtenir une place.
«Précisons que si l'admission d'un enfant de demandeurs d'asile détenteurs d'un permis de travail est permise pour le moment, elle pourrait ne plus l'être à très court terme si la demande de sursis est octroyée», prévient-on.
Au cabinet de la ministre Roy, on se dit «sensibles à la situation des demandeurs d'asile» et on rappelle que leurs enfants ont accès aux services de garde non subventionnés.
«Il n'empêche que nous devons être réalistes et conséquents. (...) Le Québec accueille 55 % des demandeurs d'asile au Canada même s'il ne représente que 22 % de sa population», a-t-on souligné.
Depuis quelques mois, le premier ministre François Legault exhorte son homologue du Canada, Justin Trudeau, à freiner l'afflux de demandeurs d'asile.
«La situation est devenue insoutenable», a déclaré M. Legault le 18 janvier dernier.
Le gouvernement caquiste affirme que les coûts associés à l'accueil des demandeurs d'asile dépassent maintenant le milliard $ et continue de réclamer un remboursement de la part du fédéral.