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Tramway : la Cour supérieure du Québec refuse l’interruption des travaux
Le juge Clément Samson conclut notamment que les demandeurs «échouent dans leur démonstration d’un préjudice sérieux et irréparable imminent, de la prépondérance des inconvénients et de l’urgence.»
Dans un jugement de 30 pages, le juge Clément Samson de la Cour supérieure du Québec rejette la demande d’injonction interlocutoire provisoire déposée par des citoyens de Québec, sous le nom de groupe «Québec mérite mieux», qui demandent l’interruption des travaux préparatoires relatifs au projet de tramway.
Le juge Samson conclut notamment que les demandeurs «échouent dans leur démonstration d’un préjudice sérieux et irréparable imminent, de la prépondérance des inconvénients et de l’urgence.»
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Des citoyens de la Ville de Québec, soutenus notamment par l’avocat Guy Bertrand, réclamaient l’arrêt des travaux en lien avec le tramway afin de permettre notamment la mise en place d’un référendum sur le projet. Ils soulevaient des inquiétudes par rapport, entre autres, à la préservation de leur milieu de vie, de la sauvegarde du cachet historique et patrimonial de leur ville et de la protection de l’environnement, notamment l’abattage de nombreux arbres.
Les demandeurs soutenaient aussi que les travaux préparatoires sont illégaux parce qu’ils seraient faits sans permis décernés par le ministère de l’Environnement.
Dans son jugement, le juge Clément Samson souligne toutefois que «les demandeurs soulèvent des questions qui peuvent être soumises à un tribunal» en citant notamment «l’obligation de la tenue d’un référendum en matière d’aménagement et d’urbanisme.»
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