SAAQclic: les dépassements de coûts, «un petit détail» possiblement oublié

La commission Gallant s'est penchée mercredi sur l'élaboration de l'appel d'offres visant à trouver le consortium qui a été appelé à mettre sur pied la plateforme SAAQclic. Elle a entendu des personnes ayant appuyé la société d'État dans cet exercice. 

Cette dernière s'est notamment penchée mercredi sur l'élaboration de l'appel d'offres visant à trouver le consortium qui a été mandaté pour mettre sur pied la plateforme SAAQclic. Elle a entendu trois personnes ayant appuyé la société d'État dans cet exercice. 

Une ancienne conseillère stratégique embauchée à l'externe, Madeleine Chagnon, s'est retrouvée à devoir défendre ce que la SAAQ avait prévu dans l'appel d'offres en cas de dépassement de coûts en fonction de l'enveloppe initiale. 

Mme Chagnon a pointé la clause de partage de risques qui prévoyait certains mécanismes, dont une réduction des tarifs, ainsi que la possibilité de piger dans des économies engrangées grâce à des étapes du projet livrées plus efficacement qu'attendu.

La notion de partage de risques, que Mme Chagnon avait recommandé à la SAAQ, visait notamment au départ à plafonner le budget initial du contrat de 458 millions $ conclu avec le consortium choisi en 2017. 

Mme Chagnon a aussi évoqué la présence d'une contingence, soit un pourcentage du budget initial mis en réserve en cas d'imprévus.

Un procureur de la commission, Vincent Ranger, a talonné l'ancienne consultante sur ce qui avait été prévu à l'appel d'offres si tous ces fonds étaient dépensés. 

«Je pense que, derrière ces grands concepts de partage de risque ou d'innovation, on a oublié un petit détail dans l'appel d'offres initial, c'est qu'est-ce qui se passait s'il y avait un dépassement de coûts. Est-ce que c'est possible?», a suggéré le procureur. 

«On a rajouté la notion de coûts nuls et, par la suite, regardez, peut-être. Je ne peux pas vous dire que non. Possible, fort possible», a affirmé Mme Chagnon, avant de dire ne pouvoir répondre lorsque la question est de nouveau revenue dans la discussion. 

Plus tard, elle a présumé que des mécanismes avaient dû être mis en place par l'équipe contractuelle de la SAAQ pour gérer les dépassements de coûts. 

Rappelons que le projet de modernisation technologique de la SAAQ pourrait coûter minimalement plus de 1,1 milliard $ d'ici 2027, soit 500 millions $ de plus que prévu, selon les calculs du Vérificateur général (VG).

«Aucune augmentation de l'enveloppe budgétaire»

Me Ranger a exhibé mercredi un document suggérant que la SAAQ ne semblait pas envisager de dépassements de coûts au moment de l'appel d'offres. 

La preuve montrait des questions posées par des fournisseurs à une étape du processus. L'une d'elles visait la gestion des dépassements de coûts si la totalité du montant de la contingence était épuisée.

La réponse offerte était qu'il s'agissait d'un «risque que l'on doit gérer» et que le fait de travailler par lot «nous aidera à voir venir ce genre de situation». 

Il était également mentionné que la SAAQ ne prévoyait «aucune augmentation de l'enveloppe budgétaire» et qu'«advenant un non-respect de cette enveloppe», la société «pourra mettre fin à la relation d'affaires». 

Interrogée sur ce document, Mme Chagnon a indiqué ne pas avoir souvenir de cette question et d'avoir été consultée pour soumettre une réponse. 

Elle ne pouvait dire si un plafonnement de l'enveloppe budgétaire indiquait que le consortium devait livrer le projet à un prix fixe. Mme Chagnon ne pouvait non plus s'avancer à savoir si une réflexion avait eu lieu à l'époque quant à la possibilité de mettre un terme au contrat en cas de dépassements de coûts. 

Une autre consultante externe embauchée pour soutenir la SAAQ dans la modernisation de ses systèmes technologiques, Louise Savoie, a amorcé son témoignage mercredi après-midi. Il doit se poursuivre jeudi matin.