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Protection des passagers aériens: les transporteurs se tournent vers la Cour suprême
Air Canada et Porter Airlines font partie du groupe qui demande l'autorisation d'interjeter appel devant la Cour suprême.
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Un groupe de compagnies aériennes demande à la Cour suprême du Canada d'entendre leur cause après qu'un tribunal inférieur a largement confirmé la validité du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC).
Air Canada et Porter Airlines font partie du groupe qui demande l'autorisation d'interjeter appel devant la Cour suprême, ainsi qu'un certain nombre de compagnies aériennes américaines et internationales, dont Delta Air Lines, Lufthansa et British Airways.
L'Association du transport aérien international (IATA), qui représente environ 290 lignes aériennes membres, est également du groupe.
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En décembre, la Cour d'appel fédérale s'est prononcée contre les compagnies aériennes en confirmant la vaste majorité des règlements sur la protection des passagers introduits par l'OTC en 2019.
Entre autres choses, la charte des droits des passagers aériens renforce l'indemnisation des voyageurs aériens victimes de vols retardés et de bagages endommagés.
Les compagnies aériennes ont fait valoir que la charte des droits des passagers du Canada violait les normes mondiales et devrait être invalidée pour les vols internationaux.
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