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Loi 21 sur la laïcité: Québec «se battra jusqu'au bout», indique Simon Jolin-Barrette
Le gouvernement caquiste prévoit de demander l'aide des autres provinces et demande à Ottawa de ne pas intervenir.
Le gouvernement de François Legault affirme vouloir «se battre jusqu'au bout» pour défendre la Loi sur la laïcité de l’État devant la Cour suprême du Canada.
Le plus haut tribunal du pays a accepté jeudi d'entendre la contestation de la décision rendue par la Cour d’appel en février 2024 dans les causes multiples regroupant les nombreux groupes et personnes qui contestent la constitutionnalité de la Loi 21.
Voyez le compte-rendu de Marie-Pier Boucher dans la vidéo ci-haut.
En réaction, le ministre québécois de la Justice, Simon Jolin-Barrette, soutient que son gouvernement utilisera la disposition de souveraineté «aussi longtemps qu'il le faudra» pour défendre ses choix.
«Les Québécois ont fait le choix de la laïcité; un choix collectif et légitime qui représente l'aboutissement de décennies de débats», a-t-il écrit dans sa déclaration publiée sur X.
«Il est primordial, voire vital, pour le Québec de pouvoir faire ses propres choix, qui correspondent à notre histoire, à nos valeurs sociales distinctes et aux aspirations de notre nation.»
Québec prévoit de demander l'aide des autres provinces pour se défendre et demande à Ottawa de ne pas intervenir.
«Une intervention du gouvernement fédéral en Cour suprême serait non seulement un manque de respect, mais ne pourrait être considérée autrement qu'une attaque envers l'autonomie des États fédérés», a poursuivi M. Jolin-Barrette dans sa déclaration sur X.
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Réunis en caucus présessionnel à Québec jeudi, les députés de Québec solidaire ont dénoncé le «recours inapproprié de la Coalition avenir Québec aux clauses dérogatoires».
«Le processus judiciaire suit son cours», a dit Guillaume Cliche-Rivard, responsable solidaire en matière de justice. «Rappelons que cette loi est largement à l'abri de l'examen des tribunaux en raison du recours inapproprié de la CAQ aux clauses dérogatoires, que nous avons toujours dénoncé.»
Réunis en caucus présessionnel à Terrebonne jeudi, les députés du Parti québécois ont demandé «formellement» au chef conservateur et aspirant premier ministre Pierre Poilievre de cesser la contestation.
«C'est une question à ce stade-ci qui est inévitable, et je réitère que les Québécois sont seuls maîtres et responsables de leurs lois», a déclaré le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon en mêlée de presse.
«Leurs choix démocratiques ne devraient pas être renversés par un Canada qui clairement se sent au-dessus des Québécois sur le plan de la moralité ou de la compréhension des enjeux juridiques», s'est-il insurgé.
Un enjeu électoral au fédéral?
Rappelons que la loi sur la laïcité de l’État interdit le port de signes religieux aux personnes en autorité, notamment les juges, procureurs de la Couronne, policiers, agents des services correctionnels et enseignants du primaire et du secondaire.
Depuis son adoption, en juin 2019, la Loi sur la laïcité de l’État a été à l’origine de nombreuses contestations. Le gouvernement Legault en a défendu l’application intégrale à tous les niveaux. À l’opposé, du côté fédéral, le gouvernement Justin Trudeau a toujours promis de soutenir une éventuelle contestation en Cour suprême, afin de protéger la Charte canadienne des droits et libertés.
«Le rôle du gouvernement fédéral, c'est d'appuyer les droits de tous les Canadiens. Le Parti libéral, c'est le parti des chartes», a déclaré jeudi la candidate à la chefferie du PLC, Karina Gould, en point de presse à Ottawa.
«J'ai toujours été contre la loi 21 et je l'ai toujours dit», a lâché la ministre Mélanie Joly aux journalistes à Ottawa. «On avait dit qu'on allait aller en Cour suprême. Encore une fois, il n'y a pas de surprise.»
Au même moment, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, s'offusquait que tous les partis fédéraux, à l'exception du sien, promettent de contester la loi 21, une loi «légitime», selon lui.
«Les libéraux, les conservateurs, le NPD sont tous en faveur d'utiliser l'argent des Québécois pour financer la contestation d'une loi légitime du Québec jusqu'en Cour suprême. Ça, c'est inacceptable.»
M. Blanchet a prédit que la loi 21 sera un enjeu durant la prochaine campagne électorale fédérale et exhorté tous les chefs de partis à renoncer à utiliser «l'argent du Québec contre le Québec».
En février 2024, La Cour d'appel du Québec avait validé la loi 21 sur la laïcité de l'État. Pour le ministre de la Justice, c'était une première «victoire», mais le fait que le fédéral puisse aller jusqu'en Cour suprême constituait un «manque de respect».
«Ça faisait longtemps qu’on avait des débats au Québec sur la laïcité. On a réglé la question. Il est temps de passer à autre chose», avait-il dit sur nos ondes à l'époque. «C'est assez particulier de constater que le gouvernement fédéral est toujours en faveur de la diversité, la différence et du multiculturalisme, mais quand vient le temps de favoriser les différences du Québec, il y a un grand manque de respect de la part de M. Trudeau et de ses ministres.»
À VOIR AUSSI | Simon Jolin-Barrette invite le gouvernement fédéral à «respecter» le jugement rendu sur la Loi 21
Avec des informations de La Presse canadienne
Justice
Religion
