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Legault «n’exclut» pas de reculer sur les cessions de bail
Le premier ministre François Legault ne ferme pas la porte à ce que son gouvernement recule sur la cession de bail, un élément controversé du projet de loi 31 de la ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau.
Le premier ministre François Legault ne ferme pas la porte à ce que son gouvernement recule sur la cession de bail, un élément controversé du projet de loi 31 de la ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau.
Questionné jeudi à savoir s'il pourrait reculer sur cet aspect du projet de loi, le premier ministre a dit qu'il n'exclurait rien et qu'il fallait «regarder le pour et le contre».
La ministre Duranceau n'a pas voulu s'avancer sur les potentielles modifications de son projet de loi, ajoutant qu'elle serait à l'écoute. «On a trois jours de commission parlementaire. On va prendre les commentaires de tout le monde», a-t-elle affirmé.
Cet été, au moment du dépôt du projet de loi, la ministre a affirmé que ce n'était pas aux locataires de contrôler les hausses de loyer avec la cession de bail.
Voyez le récapitulatif de Simon Bourassa au bulletin Noovo Info 17:
Jeudi commençait la commission parlementaire qui étudie sur le projet de loi 31 alors qu'on apprenait que le nombre d'itinérants a bondi de 44 % au Québec par rapport à 2018. Dans un rapport de l'Institut national de santé publique du Québec, on indique que la pénurie de logements abordables fait partie des causes de cette augmentation.
Le rapport stipule que le fait d'avoir été «expulsé de son logement, que ce soit pour non-paiement de loyer, reprise du logement ou tout autre motif» est un facteur qui contribue à précariser certaines personnes à risque d'itinérance. L'expulsion est d'ailleurs la principale raison évoquée pour la perte d'un logement.
«La cession de bail s'est transformée en marché parallèle»
Lors des audiences, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) a vigoureusement défendu la volonté actuelle du gouvernement de rendre plus difficiles les cessions de bail.
«Aujourd'hui, la cession de bail s'est transformée en marché parallèle où la marchandisation des baux est monnaie courante, souvent sans l'accord du propriétaire et le plus souvent par une désinformation alarmante», a lancé le directeur des affaires publiques et des relations gouvernementales à la CORPIQ, Marc-André Plante, arguant qu'on voyait une nette progression des groupes Facebook pour céder son bail.
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«La pièce législative corrige une dérive contraire à l'esprit et à la volonté du législateur depuis plus de 30 ans», a-t-il ajouté devant les parlementaires de la commission.
«J'ai un peu l'impression que c'est le monde à l'envers»
En pleine crise du logement, la CORPIQ a fait un plaidoyer pour défendre les propriétaires, ce qui a visiblement surpris et agacé le député péquiste Joël Arseneau.
«J'ai un peu l'impression que c'est le monde à l'envers. En tout respect, je pensais que la crise du logement, ça affectait beaucoup ceux qui sont locataires, ceux qui ont de la difficulté à se trouver un logement et ceux qui ont de la difficulté à le payer. Je vous entends et c'est comme si les propriétaires dans l'immobilier, c'est eux qui vivent la crise et c'est eux qu'il faut sauver grâce à un projet de loi», a-t-il lancé visiblement sceptique face aux arguments du groupe.
Les consultations pour le projet de loi se poursuivront le 19 septembre prochain. L'Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités seront notamment entendues par les parlementaires
Avec des informations de Julien Denis, Noovo Info