PolySeSouvient exhorte Carney à tenir rapidement ses promesses sur les armes à feu

Dans une lettre adressée à M. Carney, PolySeSouvient affirme que le mandat du prochain ministre de la Sécurité publique devrait inclure un engagement à mettre en œuvre rapidement les réformes prévues, notamment le rachat des armes à feu interdites.

PolySeSouvient regroupe des étudiants et des diplômés de l'École Polytechnique de Montréal, où un homme armé a tué 14 femmes en 1989.

Depuis mai 2020, le gouvernement libéral a interdit plus de 2500 variétés d'armes à feu dites d'assaut, des armes semi-automatiques à tir rapide et soutenu.

Lors de la récente campagne électorale, PolySeSouvient a indiqué que les libéraux de M. Carney étaient les plus susceptibles de mettre en place des mesures supplémentaires pour prévenir la violence liée aux armes à feu.

M. Carney a promis de mettre en œuvre un programme efficace de rachat des armes à feu interdites et de veiller à ce que la classification des nouveaux modèles d'armes à feu entrant sur le marché soit déterminée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et non par l'industrie des armes à feu. 

Il s'est également engagé à révoquer automatiquement les permis d'armes à feu des personnes reconnues coupables d'infractions violentes, à accroître la capacité de traquer les armes utilisées pour des crimes et à renforcer la surveillance des permis d'armes à feu.

Les conservateurs se sont engagés à abroger les mesures libérales que le parti perçoit comme une attaque contre les chasseurs et les tireurs sportifs titulaires d'un permis et respectueux des lois.

Les représentants du gouvernement affirment qu'il reste quelque 19 000 marques et modèles uniques d'armes à feu sans restriction disponibles pour la chasse ou le tir sportif au Canada.

La lettre de PolySeSouvient affirme que «toutes les conditions nécessaires» sont réunies pour que Carney réponde aux attentes des Canadiens en matière de contrôle des armes à feu.

«Il ne reste plus qu'à nommer un ministre à la hauteur de la tâche, avec un mandat clair», peut-on y lire.

M. Carney doit dévoiler son nouveau cabinet mardi, après avoir obtenu un mandat minoritaire lors des élections du 28 avril.

Une victime d'une fusillade élue à Ottawa

Nathalie Provost, victime d'une fusillade à Polytechnique et collaboratrice de longue date du groupe, s'est présentée avec succès aux élections libérales dans une circonscription du Québec.

La lettre de PolySeSouvient, datée de vendredi dernier, est transmise en copie à d'autres personnes, dont Mme Provost, l'actuel ministre de la Sécurité publique, David McGuinty, et Rachel Bendayan, ancienne ministre déléguée à la Sécurité publique.

Le groupe affirme que le nouveau ministre de la Sécurité publique devrait être chargé de :

• élaborer un programme incitatif dans le cadre du programme de rachat afin d'encourager une conformité rapide ;
• mener des consultations significatives avec les parties prenantes avant la publication des projets de loi, des règlements, des directives et des campagnes de sensibilisation du public ;
• lancer immédiatement une enquête sur la classification du SKS, un fusil ayant été utilisé lors de fusillades de masse et de fusillades policières, afin de trouver une solution qui protège la sécurité publique et respecte le droit de chasse des Autochtones ;
• éliminer toutes les échappatoires, exemptions et exceptions liées à la capacité du chargeur.

Lors de la dissolution du Parlement en mars, les libéraux continuaient de mettre en œuvre certains éléments de la législation sur le contrôle des armes à feu qui avaient déjà reçu la sanction royale, notamment des dispositions visant à mieux répondre aux cas de violence liée aux armes à feu impliquant des partenaires intimes et des familles.

PolySeSouvient a demandé au premier ministre Carney d'éviter un phénomène qu'il affirme avoir observé au cours de la dernière décennie: l'affaiblissement des mesures prévues ou adoptées sur les armes à feu «par négligence ou par des réglementations inefficaces ou contre-productives».

Le groupe affirme que la législation approuvée par le Parlement comprend une mesure réclamée depuis des années par les groupes de contrôle des armes à feu et de défense des femmes: une interdiction automatique de posséder des armes à feu pour les personnes visées par une ordonnance de protection liée à la violence familiale ou au harcèlement.

Mais les règlements d'application récemment déposés excluent arbitrairement les ordonnances qui ne sont pas de nature civile, comme les engagements de ne pas troubler l'ordre public pris en vertu de l'article 810 du Code criminel, affirme PolySeSouvient.

«Cette exemption est incompréhensible et illogique, en plus d'être incompatible avec l'intention du législateur et la lettre de la loi», indique la lettre adressée à Carney. «L'exclusion devrait être immédiatement supprimée.»