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Cessions de bail: le PL31 sur le logement repoussé à l'année prochaine
Les oppositions ont été très critiques de ce projet de loi, notamment en raison de la volonté de la ministre de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, de s'attaquer à la cession de bail.
Après de nombreux rebondissements, le projet de loi 31 sur le logement ne sera pas adopté avant Noël. L’étude du projet de loi reprendra donc au début de l’année prochaine.
Les oppositions ont été très critiques de ce projet de loi, notamment en raison de la volonté de la ministre de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, de s'attaquer à la cession de bail.
Québec solidaire et le Parti québécois avaient offert leur collaboration à la ministre pour adopter le projet de loi avant les Fêtes en échange d'assouplissement sur ce sujet litigieux.
«Malheureusement, il aurait été souhaitable de s'entendre avec les oppositions, mais leurs propositions étaient déraisonnables», a affirmé la ministre en mêlée de presse vendredi à l'Assemblée nationale.
«Je suis déçu. Il y a d'excellentes mesures pour les évictions notamment, pour des pouvoirs additionnels aux villes qui visent à accélérer la construction», a ajouté la ministre.
Le processus législatif du projet de loi 31 a été tumultueux. L'étude détaillée a été mise sur pause, car le gouvernement voulait aussi faire adopter le projet de loi 39 sur la fiscalité municipale. «On avait la nécessité de passer ce projet de loi là aussi parce qu'il donne des outils aux villes. Beaucoup de choses se bousculent en fin de session», a indiqué la ministre.
En octobre, l'étude de la pièce législative sur le logement a été interrompue, car la ministre a dû déposer une pléthore d'amendements, ce qui avait soulevé des critiques des oppositions.
Quelques jours plus tard, les oppositions ont claqué la porte de la commission parlementaire pour dénoncer le «chantage» et l'«arrogance» de la ministre de l'Habitation. France-Élaine Duranceau avait affirmé que si le projet de loi n'était pas adopté avant la pause des fêtes, ce serait de la faute des oppositions.
Durant l'étude détaillée du projet de loi, la ministre est restée inflexible sur la question de la cession de bail, affirmant qu'il ne s'agissait pas d'un moyen pour contrôler les loyers. Selon elle, d'autres dispositions dans le projet de loi protégeront les locataires, notamment au niveau des évictions. L'article sur la cession de bail a été adopté la semaine dernière.
Si le projet de loi va de l'avant, un propriétaire pourra refuser une cession de bail pour un motif autre que sérieux. La ministre s'est défendue en arguant que si un propriétaire refuse la cession de bail, ce dernier sera tout simplement résilié.