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Bien que le projet de loi est encore à l'étude, l'article 7 - celui ciblant les cessions de bail - a déjà été adopté en commission parlementaire. Cette décision est d'ailleurs montrée du doigt par des locataires.
C’est le cas de Chloé Gayraud. Pour la femme vivant avec quatre colocataires provenant de partout dans le monde, cette nouvelle loi pourrait entraîner le démantèlement de son milieu de vie, la coloc St-AndwrôÔz, un projet bâti avec cœur depuis maintenant 16 ans.
«Notre colocation s'organise de cette manière: quand une personne quitte la maison, elle fait une cession de sa part du bail à la personne qui entre. Ce genre de colocation survit grâce à la cession de bail», a expliqué Mme Gayraud lors d’un entretien avec Noovo Info.
Pour plus de détails, voyez le reportage de Louis-Philippe Bourdeau dans la vidéo.
La locataire voit le projet de loi 31 comme un «énorme stress».
«S’il n’y a plus de possibilités de faire circuler les baux au sein d'une colocation, elles vont disparaître», a-t-elle déploré.
«Je suis arrivée au Québec il y a 16 ans. Cette coloc a été la reproduction d’une famille, pour moi, et beaucoup de gens qui vivent ici, a confié la dame en échappant quelques sanglots. Je suis heureuse d'avoir vécu ça, mais je trouve ça triste pour les plus jeunes, car c'est terminé. Nous on se bat, mais jusqu'à quand? Je ne sais pas…»
À de nombreuses reprises, le groupe de locataires a dû se battre avec leur propriétaire pour éviter de perdre leur logement. Certes, les cessions de bail seront encore permises, mais les propriétaires pourront les refuser sans motifs sérieux, ce qui ouvre la porte à davantage d'évictions, selon plusieurs associations de locataires.
«Ce n’est pas possible, ces gens-là ne vivent pas dans le même monde, critique Mme Gayraud. Ils ne se rendent pas compte de la réalité sur le terrain. La cession de bail est quelque chose qui nous sauve tous.»
La locataire se souvient que lorsque l’article du projet de loi 31 a été adopté, elle n’y croyait pas ses yeux.
«Je n'ai pas dormi pendant deux jours, car si on se fait virer de notre appart, on ne trouvera rien. Les colocs pour cinq ou six personnes à bas prix, ça n'existe plus», a-t-elle lancé.
De leur côté, les comités de logement promettent de poursuivre leur combat, et constatent aussi une «ruée» vers les cessions de bail.
«Il y a clairement un empressement, car ces personnes se rendent compte que si elles doivent se trouver un autre logement, ce serait le seul outil», a expliqué Cédric Dussault, du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).
Pour M. Dussault, adopter le projet de loi 31 avant la fin des travaux parlementaires serait un geste tout simplement irresponsable.
«Ça pourrait causer des problèmes d'application. On ne peut pas jouer impunément dans le Code civil du Québec. Ce ne sont pas des choses qu’il faut faire à la légère.»
Cholé Gayraud espère quant à elle qu’un nouveau gouvernement pourra renverser la décision lors des prochaines élections.
Pour plus de détails, voyez le reportage de Louis-Philippe Bourdeau dans la vidéo.