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Ingérence étrangère: la commission d'enquête débutera ses audiences à la fin janvier
«La Commission entend fixer des délais serrés, mais équitables, et exiger que toutes les parties les respectent», a-t-on indiqué dans un avis publié vendredi.
De premières audiences publiques de la commission d'enquête sur l'ingérence étrangère devraient avoir lieu à la fin janvier, «probablement à Ottawa».
Le bureau de la juge Marie-Josée Hogue, chargée de mener les travaux de l'enquête, l'a précisé vendredi.
«La Commission entend fixer des délais serrés, mais équitables, et exiger que toutes les parties les respectent», a-t-on indiqué dans un avis publié vendredi.
L'équipe de la commissaire Hogue avait déjà fait savoir, la semaine dernière, que des audiences «devraient avoir lieu au début de l'année 2024» pour la première des deux phases de l'enquête publique et indépendante.
Pour la deuxième phase, les audiences auront lieu en «septembre 2024», a-t-on également spécifié vendredi.
Un premier rapport devra être rendu à la fin février, comme précisé par le gouvernement de Justin Trudeau lors de la nomination de la juge Hogue, en septembre. Un rapport final doit suivre d'ici à la fin de l'année 2024.
«Évidemment, pour respecter ses délais, la Commission devra obtenir tous les documents pertinents très rapidement, y compris ceux provenant de sources gouvernementales.»
Les «parties intéressées» peuvent se manifester en présentant des demandes à l'équipe mise en place par la juge Hogue. La commission a également lancé un site web.
La commissaire a affirmé à plusieurs reprises qu'elle souhaitait maximiser, dans la mesure du possible, l'information qui sera divulguée au public au fur et à mesure de l'avancement de l'enquête.
La semaine dernière, elle a réitéré qu'elle doit départager ce qui pourra être rendu public et ce qui demeurera confidentiel, en considération d'informations sensibles. «Il s'agit là d'un équilibre difficile à trouver», avait-elle résumé.
Le ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, a annoncé en septembre la nomination de cette juge de la Cour d'appel du Québec. Elle est entrée en fonction le 18 septembre.
La juge Hogue a signalé vendredi qu'elle s'entourait de l'avocate Shantona Chaudhury, qui agira à titre de procureure en chef. La commissaire a vanté, dans un communiqué, son «expérience pertinente, notamment dans les domaines de la sécurité nationale et des enquêtes nationales».
Me Chaudhury a fait partie des avocats principaux de la plus récente commission d'enquête en date, celle qui a porté sur le recours à la Loi sur les mesures d'urgence, à l'hiver 2022, pour mettre fin à l'occupation du «Convoi de la liberté».
Des mois de négociations
L'annonce par les libéraux de Justin Trudeau de la tenue d'une telle enquête a fait suite à des mois de pourparlers avec les partis d'opposition.
M. LeBlanc, aussi ministre des Institutions démocratiques, a assuré que la commissaire de l'enquête publique aura accès à tous les documents confidentiels du cabinet pertinents.
Dès le mois de mars, l'ensemble des partis d'opposition se sont unis pour qu'une majorité de députés demandent, par le biais de plusieurs motions, la tenue d'une commission d'enquête.
Le premier ministre Justin Trudeau avait d'abord laissé entre les mains d'un rapporteur spécial, l'ex-gouverneur général David Johnston, le soin de trancher en faveur ou non d'une commission d'enquête. Ce dernier a écarté l'idée dans un rapport préliminaire avant de démissionner en juin.
Les partis d'opposition l'accusaient de partialité, en apparence ou en réalité, et de proximité avec le premier ministre et sa famille.
Après la démission de M. Johnston, M. LeBlanc a tendu la main aux autres formations politiques pour trouver un terrain d'entente sur la suite des choses.
Allégations d'ingérence de la Chine
Le dossier de l'ingérence étrangère retient l'attention depuis environ un an, quand le réseau Global et le quotidien The Globe and Mail ont commencé à publier une série de reportages sur des allégations d'activités menées par Pékin.
Par exemple, Global a rapporté, en citant des sources anonymes venant du milieu du renseignement, que le premier ministre a été averti d’un vaste effort allégué d’ingérence chinoise dans la campagne électorale de 2019, notamment par des fonds qui auraient été touchés par au moins 11 candidats.
M. Johnston avait conclu, dans son rapport préliminaire, que «la (République populaire de Chine) a utilisé des mandataires et a tenté d’influencer de nombreux candidats libéraux et conservateurs de différentes manières subtiles». Toutefois, selon lui, «rien ne permet de conclure que les 11 candidats travaillaient ou travaillent de concert (c'est-à-dire comme un «réseau») ou qu’ils comprenaient les intentions des mandataires».
Les reportages du The Globe and Mail ont aussi permis d'apprendre que le conservateur Michael Chong a été la cible de Pékin en vue de tenter de l'intimider. Cela a mené à l'expulsion d'un diplomate chinois qui était au Canada, Zhao Wei.
La commission, selon son mandat, ne se limitera pas aux activités de Pékin et devra prendre en considération celles de «la Russie et d’autres acteurs étatiques ou non étatiques étrangers», a souligné à plusieurs reprises le ministre LeBlanc.
Depuis, M. Trudeau a révélé en Chambre, le 18 septembre, que les services de renseignement canadiens enquêtaient sur «un lien possible» entre le gouvernement indien et l'assassinat en Colombie-Britannique de Hardeep Singh Nijjar, un dirigeant sikh canadien, en juin dernier. C'était le jour même de l'entrée en fonction de la commissaire Hogue.
Le premier ministre a mentionné des «allégations crédibles», ce qui a exacerbé les tensions entre l'Inde et le Canada. New Delhi a qualifié ces allégations d'«absurdes et motivées» par la politique.