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International

Fin de vie: les députés français approuvent la création d'un droit à l'aide à mourir

Quelque 1774 amendements doivent encore être étudiés à partir de lundi.

Les photographes de presse se concentrent sur le premier ministre français François Bayrou prononçant son discours de politique générale, mardi 14 janvier 2025 à l'Assemblée nationale à Paris.
Les photographes de presse se concentrent sur le premier ministre français François Bayrou prononçant son discours de politique générale, mardi 14 janvier 2025 à l'Assemblée nationale à Paris.
Camille Malplat
Camille Malplat / Agence France-Presse

Les députés français ont approuvé samedi, à l'issue d'une semaine d'âpres débats sur la fin de vie, la création d'un «droit à l'aide à mourir«, dans une version qui prévoit que les patients devront s'auto-administrer la substance létale s'ils en ont la capacité.

L'article créant ce droit a été adopté par 75 voix, contre 41. Un vote sur l'ensemble du texte relatif «au droit à l'aide à mourir» est prévu le 27 mai.

Après s'être engagé en 2022 à confier une réflexion sur la fin de vie à une convention citoyenne, le président Emmanuel Macron avait dévoilé en mars 2024 les grandes lignes d'un projet de loi.

Un temps interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale, le dossier a été relancé par le Premier ministre François Bayrou qui a scindé le projet en deux - soins palliatifs et aide à mourir -, de manière à laisser la liberté aux députés de voter pour un texte mais pas pour l'autre.

La création d'une aide à mourir, autre nom du suicide assisté et de l'euthanasie, suscite de vifs débats jusqu'au sein du gouvernement, où le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau en est un opposant déterminé, comme une large partie de la droite et de l'extrême droite, même si la question transcende les clivages politiques.

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Signe des débats difficiles sur les modalités de cette mesure, les députés sont revenus sur une précédente version du texte qui accordait la liberté de choisir entre auto-administration du produit létal et administration par un médecin ou un infirmier.

Ils ont adopté samedi un amendement du gouvernement précisant que celle-ci ne sera possible que lorsque le patient «n'est pas en mesure physiquement d'y procéder». 

«La position du gouvernement, c'est de dire (que) le principe, c'est l'auto-administration, l'exception c'est l'accompagnement.»
- Catherine Vautrin, ministre de la Santé (France)

A l'inverse, l'auteur du texte Olivier Falorni a exprimé son «désaccord» avec la remise en cause du «libre choix», disant redouter qu'un malade ne soit au final «pas en mesure de le faire pour "des raisons diverses", comme "l'angoisse" ou le "stress"».

Dans la soirée, l'hémicycle a commencé à discuter d'un autre article-clé, celui définissant les critères d'éligibilité à l'aide à mourir.

Cinq critères cumulatifs sont prévus dans le texte issu de la commission: être âgé d'au moins 18 ans; français ou résidant en France; atteint d'une «affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale»; cette dernière provoquant une «souffrance physique ou psychologique» réfractaire aux traitements ou insupportable; être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée.

Quelque 1774 amendements doivent encore être étudiés à partir de lundi.

Camille Malplat
Camille Malplat / Agence France-Presse