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Déménagement: 5 choses à savoir pour le 1er juillet
Puis-je transporter mon matelas sur le toit de ma voiture? Est-ce à mon propriétaire d'assumer les frais de peinture dans mon nouvel appartement?
L’approche du 1er juillet peut être une source de stress pour de nouveaux locataires sur le point de changer de logement.
De nombreuses zones grises concernant la grand-messe du déménagement circulent d’ailleurs chaque année. Noovo Info a décidé de faire la lumière sur certaines d’entre elles.
Puis-je transporter mon matelas sur le toit de ma voiture?
Il n’est pas nécessairement interdit de transporter son matelas sur le toit de sa voiture. Cependant, en vertu de l’article 442 du Code de la sécurité routière, il est interdit de conduire un véhicule si «un objet est placé de façon à obstruer la vue du conducteur ou à gêner la conduite» de celui-ci.
CAA-Québec précise que si un policier estime que le matelas n’est pas attaché solidement, qu’il se déplace ou qu’il nuit à la stabilité du véhicule, vous pourriez écoper d’une amende allant de 30 $ à 60 $.
La peinture: la responsabilité du propriétaire ou du locataire?
Les locataires emménageant dans un nouveau logement souhaitent souvent remettre celui-ci à leur goût ou corriger les faux pas de leurs prédécesseurs. Ce changement de garde peut donc parfois se manifester par la décision de repeindre l’appartement. Ce choix entraînant forcément des frais, qui doit assumer la facture entre le propriétaire ou le locataire?
«En fait, ça dépend de la situation, relève l’avocat et vulgarisateur juridique chez Éducaloi Richard Goldman. Souvent, peinturer est une question purement esthétique, par exemple si la peinture est un peu “fatiguée”. Dans ces cas-là, c’est au propriétaire et au nouveau locataire de s’entendre.»
Le nouveau locataire a ainsi l’option de donner un ultimatum au propriétaire, en rendant sa prise de possession de l’appartement conditionnelle à ce que le propriétaire assume les frais de peinture. Une prise de position qui pourrait toutefois se retourner contre lui, puisque dans ce cas de figure, le locateur n’a pas l’obligation d’accéder à sa demande.
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Cependant, si la peinture est dans un mauvais état et qu’elle en vient, par exemple, à s’écailler au point de tomber sur la cuisinière ou dans le bain, la responsabilité des frais de peinture revient au propriétaire.
«Si quelqu’un demeure dans un logement pendant sept ans et que la peinture devient un peu vieille, mais qu’il n'y a pas d’enjeu de santé, le locataire ne peut pas porter le cas devant le Tribunal administratif du logement (TAL), et le propriétaire non plus. Ça doit être un enjeu de santé ou de jouissance de l’appartement [pour que cela devienne la responsabilité du propriétaire]», résume Me Goldman.
Dans ce dernier exemple, le locataire a différents recours. Il peut par exemple demander une diminution de loyer ou une ordonnance du TAL au propriétaire d’effectuer des réparations.
Que faire avec le piano à queue du dernier locataire ?
Que ce soit par oubli, dans la foulée de la folie du 1er juillet ou par désintérêt, il arrive que des locataires laissent certaines de leurs possessions dans l’appartement qu’ils viennent de quitter. Dépendamment de l’ampleur de celles-ci, se débarrasser de celles-ci peut devenir un casse-tête pour les nouveaux locataires.
Il peut toutefois s’agir de la responsabilité du propriétaire de vider les lieux.
Richard Goldman précise qu’il existe une obligation très claire dans la loi pour les locataires de vider leur appartement au départ de celui-ci. «S’ils ne le font pas, c’est au proprio de vider l’appartement. Pour avoir une jouissance normale du logement, celui-ci ne devrait pas être encombré de vieux meubles et encore moins d’électroménagers qui peuvent nuire à l’aménagement de l’appartement par les nouveaux locataires», explique l’avocat.
Si le propriétaire n’agit pas, les nouveaux locataires peuvent notamment demander une diminution de loyer ou des dommages et intérêts devant le TAL. Le locateur qui obtempère et accepte de vider le logement conserve néanmoins une certaine responsabilité à l’endroit de ses précédents locataires. Il doit en effet conserver les meubles de ceux-ci pour une durée de 90 jours.
Il doit aussi donner un avis aux propriétaires des meubles les encourageant à venir les récupérer. «S’ils le font, la question est réglée, mais s’ils ne le font pas, le propriétaire peut les tenir responsables de tous ses inconvénients: frais d’entreposage, frais de déménagement des meubles, etc. Si les anciens locataires ne bougent pas du tout après 90 jours, le propriétaire peut tout simplement s’en débarrasser», précise Me Goldman.
Meubles sur le trottoir: oui, mais attention
Une façon simple de se séparer de meubles pour lesquels notre amour s’est fané peut être de laisser ceux-ci sur le trottoir.
Éducaloi stipule que dans les jours précédant et suivant le 1er juillet, les meubles abandonnés dans la rue peuvent être récupérés par n’importe qui.
Il faut cependant faire attention avant de laisser des encombrants: ne pas respecter le règlement de sa municipalité à cet égard peut entraîner une amende.
Les encombrants sont des objets volumineux comme des électroménagers, des matelas ou des meubles qui ne peuvent simplement être jetés à la poubelle. Des collectes d’encombrants ainsi que de résidus de construction, de rénovation et de démolition sont organisées régulièrement. Il est aussi possible d’apporter ses résidus dans un écocentre ou dans d’autres points de dépôt.
Mes meubles ont été endommagés par des déménageurs
Certains locataires choisissent de s’acheter la paix d’esprit en requérant les services de déménageurs. Ceux-ci ne sont toutefois pas à l’abri d’une fausse manœuvre et il est possible que des meubles soient endommagés après un déménagement.
Éducaloi précise que l’entreprise de déménagement est «généralement responsable pour les meubles endommagés ou perdus pendant le déménagement».
«Vous n’avez pas besoin de démontrer qu’elle a été négligente : le simple fait que vos meubles aient été endommagés est suffisant pour que l’entreprise soit obligée de vous dédommager», peut-on lire sur le site de l’organisme sans but lucratif.
Et attention: si vous avez signé un contrat indiquant que l’entreprise n’est pas responsable si vos meubles ont été endommagés, celui-ci n’est pas forcément valide. «L’entreprise ne peut pas se dégager ainsi de sa responsabilité. Vous avez donc le droit d’être dédommagé malgré ce que prévoit le contrat», prévient Éducaloi.
Il importe toutefois d’envoyer un avis écrit dans les 60 jours suivant le déménagement.
Bon déménagement!