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Demandeurs d'asile et accès aux CPE: l'appel de Québec rejeté
Québec voulait un sursis d’ici à ce que la Cour suprême se prononce sur le dossier.
La Cour d’appel a rejeté jeudi la demande du gouvernement Legault de suspendre l’accès des demandeurs d’asile à une place pour leurs enfants dans les Centres de la petite-enfance (CPE) et les garderies subventionnées.
Québec voulait un sursis d’ici à ce que la Cour suprême se prononce sur le dossier. Dans sa décision, la juge Lori Renée Weitzman a estimé qu'une interdiction ne remédierait pas au problème plus large de la disponiblité dans les garderies le temps que la Cour suprême «se prononce sur cette affaire».
«Certes, le gouvernement doit prendre les moyens pour que l'offre de services de garde éducatifs à l'enfance réponde à la demande, mais considérant que 32 113 enfants sont actuellement en attente d'une place au Québec, l'ajout d'un basson de 6676 enfants de demandeurs d'asile susceptibles de réclamer une place [...] ne cause pas un préjudice sérieux et irréparable» au gouvernement, peut-on lire dans la décision rendue publique jeudi.
Ainsi, l'accès des demandeurs d'asile aux places subventionnées est maintenu. Les demandeurs inscrits à La Place 0-5, le guichet unique d'accès aux places en service de garde au Québec, peuvent se voir offrir une place sur présentation d'un permis de travail valide délivré dans le cadre de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Suzanne Roy, ministre de la Famille, a pris connaissance de la décision et a indiqué à Noovo Info que son gouvernement continuera son cheminement jusqu'en Cour suprême. «Nous sommes évidemment déçus», a commenté la ministre dans une courte réaction écrite.
Le 7 février dernier, la Cour d'appel avait jugé que les demandeurs d'asile détenant un permis de travail pouvaient bel et bien confier leurs enfants à un service de garde subventionné et ainsi bénéficier de la contribution réduite, ce que conteste la Coalition avenir Québec (CAQ).
Le gouvernement Legault estime que ce dossier occasionne une grande pression sur les services publics québécois. Le premier ministre estime qu’il y a «urgence d’agir» afin de redresser la situation, comme l'a dit François Legault en février dernier. «On n’arrive déjà pas à donner [des places] aux citoyens québécois», avait déploré le chef de la CAQ.
Au fédéral, le ministre Pablo Rodriguez, lieutenant du gouvernement libéral au Québec, ne ferme pas la porte à négocier avec Québec des montants supplémentaires pour les demandeurs d'asile, mais a reproché au gouvernement Legault de manquer de sensibilité à l'égard de ceux qui demandent d'être protégés par le Canada, particulièrement les enfants, à qui, selon lui, il ne faut pas enlever l'accès aux garderies subventionnées.
«Encore un échec pour la CAQ!» a pour sa part lancé Guillaume Cliche-Rivard, porte-parole de Québec solidaire (QS) en matière d'Immigration, en réaction à cette décision de la Cour d'appel du Québec. Le député de Saint-Henri–Sainte-Anne va plus loin: «Je demande à la CAQ de renoncer tout de suite à l’appel devant la Cour suprême», a-t-il écrit dans un communiqué.
Pour sa part, Amnistie internationale a parlé d'une «victoire» pour les parents demandeurs d'asile et leurs enfants.
«Elle ouvre la voie vers un meilleur accès au marché du travail, vers l'apprentissage du français pour celles et ceux qui ne le maîtrisent pas encore, et vers une amélioration de la santé mentale des familles grâce à de meilleures opportunités d'épanouissement personnel et de contribution à la société», a déclaré dans un communiqué l'organisme de défense des droits de la personne.
Avec de l'information de Julien Denis pour Noovo Info et de La Presse canadienne.