Début du contenu principal.
«Convoi de la liberté»: Pat King a été reconnu coupable par le tribunal
Il pourrait être condamné à une peine allant jusqu'à 10 ans de prison.
Pat King, l'une des figures les plus en vue des manifestations et de l'occupation du centre-ville d'Ottawa en 2022, a été reconnu vendredi coupable de cinq chefs d'accusation, dont méfait et désobéissance à une ordonnance du tribunal.
Un juge de la Cour supérieure de l'Ontario a déclaré que la Couronne avait prouvé hors de tout doute raisonnable que King était coupable d'un chef d'accusation de méfait, d'avoir conseillé à autrui de commettre un méfait et d'avoir conseillé à autrui d'entraver la police. Il a également été reconnu coupable de deux chefs d'accusation de désobéissance à une ordonnance du tribunal.
Le résident de l'Alberta a été déclaré non coupable de trois chefs d'accusation d'intimidation et d'un chef d'accusation d'entrave à la police lui-même.
Pat King pourrait être condamné à une peine allant jusqu'à 10 ans de prison. La date de la condamnation n'a pas encore été fixée et la défense doit encore décider si elle doit ou non interjeter appel.
L'avocate de M. King, Natasha Calvinho, a déclaré qu'elle se concentrait actuellement sur l'audience de détermination de la peine et qu'elle déterminerait si d'autres mesures, comme un appel, seraient prises à une date ultérieure.
Me Calvinho a expliqué qu'elle et son client étaient déçus de la décision, mais que celle-ci était bien motivée.
«Je pense que ce qui est le plus important à retenir ici, et ce que nous disons depuis le tout début, c'est que M. King a été acquitté de toutes les accusations liées à l'incitation à toute forme de violence, en particulier l'intimidation des résidents d'Ottawa», a déclaré Me Calvinho à l'extérieur du palais de justice.
«Donc oui, il a été reconnu coupable de quelques chefs d'accusation de méfait pour ses publications sur les réseaux sociaux, comme l'a constaté le juge, et il continuera à se battre un autre jour.»
La peine maximale pour méfait dans ce cas est de 10 ans.
En janvier 2022, le convoi a attiré des milliers de manifestants sur la colline du Parlement pour protester contre les restrictions de santé publique, les mandats de vaccination contre la COVID-19 et le gouvernement fédéral. L'événement a paralysé les rues du centre-ville autour de la colline du Parlement, les résidents du quartier se plaignant des fumées des moteurs diesel qui tournaient sans arrêt et du bruit incessant des klaxons et des fêtes musicales.
Le gouvernement libéral fédéral a finalement invoqué la Loi sur les mesures d'urgence pour tenter de mettre fin aux manifestations, qui s'étaient étendues au point de bloquer également plusieurs passages frontaliers vers les États-Unis. La police d'Ottawa a fait appel à des centaines d'agents des forces policières de tout le Canada pour forcer la fin de la manifestation.
La défense de Pat King a fait valoir qu'il manifestait pacifiquement pendant les trois semaines de manifestation et qu'il n'en était pas l'un des chefs.
Mais la Couronne a allégué qu'il était un chef de file de la manifestation qui a contribué aux perturbations que la manifestation a causées à la Ville et aux personnes qui vivaient et travaillaient à proximité. La Couronne a allégué que Pat King avait coordonné les klaxons, ordonnant aux manifestants de klaxonner toutes les 30 minutes pendant 10 minutes à la fois et a dit aux gens de «tenir la ligne» alors qu'il était au courant que la politique et la Ville avaient demandé aux manifestants de partir.
La Couronne s'est principalement appuyée sur les vidéos de Pat King, qu'il a publiées sur les réseaux sociaux tout au long de la manifestation pour documenter la manifestation et communiquer avec les manifestants.
Les procédures judiciaires ont été interrompues pendant environ 10 minutes lorsque Pat King a demandé une courte «pause santé» après la lecture des premiers verdicts sur les accusations de méfait.
Le juge de la Cour supérieure Charles Hackland a décrit le klaxon comme une «conduite malveillante» visant à empêcher les résidents, les travailleurs, les entreprises et d'autres personnes de profiter légalement du centre-ville d'Ottawa.
Le juge Hackland a également déclaré que les vidéos montrent que M. King a été vu dans le rôle de dirigeant et qu'il l'a accepté. Il a souligné une citation de Pat King trouvant «hilarant» que les résidents n'aient pas pu dormir pendant 10 jours comme aidant et encourageant «joyeusement» les méfaits.
Ces éléments de preuve ont également joué un rôle dans la détermination de la culpabilité de Pat King pour avoir désobéi à une ordonnance du tribunal et conseillé à d'autres personnes de faire de même. Ces accusations sont liées à l'injonction initiale du 7 février 2022 contre l'utilisation de klaxons d'avion et de train au centre-ville d'Ottawa, lancée par les résidents. Quelques jours plus tard, la Ville a déposé avec succès une injonction similaire.
En ce qui concerne le fait de conseiller à d'autres personnes d'entraver la police, le juge Hackland a estimé que l'appel de M. King à «maintenir la ligne» disait aux gens de ne pas quitter le site de la manifestation malgré les ordres de la police.
Le juge a ajouté que cette phrase peut être considérée comme une salutation entre partisans de la manifestation du convoi, mais a déclaré qu'il n'y avait pas d'autre interprétation logique dans le contexte des vidéos de M. King.
Dans les jours précédant une opération de retrait de la police de plusieurs jours, il a appelé les gens à se prendre par la main et à s'asseoir dos à la police si les agents essayaient de les déplacer.
Concernant les accusations d'intimidation, le juge a déclaré qu'un thème récurrent des vidéos de Pat King était l'appel à rester pacifique et non violent. Il a ajouté que la cible était toujours le gouvernement fédéral et les politiques COVID-19, et que des individus spécifiques n'étaient pas ciblés par ou à travers les actions de M. King.
En ce qui concerne l'accusation d'intimidation liée au blocage des autoroutes, le juge Hackland a déclaré que déclarer coupable dans ce cas serait une interprétation «trop large» du Code criminel, car le blocage a été effectué dans le cadre d'une manifestation politique, qui est protégée par la Charte des droits et libertés.
Son procès s'est déroulé sur plusieurs semaines entre mai et juillet.