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Vous voulez déménager hors du Canada? Voici tout ce qu’il faut savoir
Voici quelques éléments à prendre en compte si vous souhaitez vivre ailleurs qu'au Canada.
Vous recherchez peut-être un temps plus clément, la possibilité d'étudier à l'étranger ou peut-être avez-vous simplement envie de changer d'air. Quelle que soit la raison, si vous déménagez à l'extérieur du Canada, il y a beaucoup de choses à prendre en considération avant de devenir officiellement un non-résident.
En ce qui concerne les finances, une liste de points doit être vérifiée, notamment l'endroit où vous prévoyez déménager, si vous continuez à gagner un revenu canadien, l'état de vos actifs et de vos investissements, ainsi que la façon dont vous serez imposé à l'avenir.
Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.
Voici quelques éléments à prendre en compte si vous souhaitez vivre ailleurs qu'au Canada.
Êtes-vous certain de vouloir couper les ponts avec le Canada?
Jamie Golombek est directeur général de la planification fiscale et successorale chez CIBC Private Wealth à Toronto. Avec un certain nombre de clients fortunés à travers le Canada, la question de savoir s'il vaut la peine de faire ses valises et de quitter le pays se pose à l'occasion, bien qu'ils passent rarement à l'acte.
Selon lui, avant de commencer à penser aux ramifications financières, la chose la plus importante à se demander est si l'on veut vraiment devenir un non-résident.
«Assurez-vous que c'est vraiment la bonne décision, et pas seulement une question de chiffres». Jamie Golombek, directeur général de la planification fiscale et successorale chez CIBC Private Wealth à Toronto.
«Assurez-vous d'en avoir discuté avec votre famille, votre famille élargie, vos parents plus âgés, vos enfants et tout le reste», dit-il, ajoutant qu'il est tout aussi important qu'il s'agisse d'un choix de style de vie.
M. Golombek, qui travaille à la Banque CIBC depuis 16 ans, explique que des clients ont envisagé des endroits comme les îles Caïmans, où le taux d'imposition est nul, mais qu'ils se sont vite lassés et sont revenus au Canada au bout d'un an ou deux.
«Ces îles peuvent être très attrayantes, mais dans la pratique, il n'y a pas grand-chose à y faire».
Vendre ses propriétés résidentielles
Si vous êtes décidé à partir, il y a un certain nombre de choses à faire avant de remplir les conditions d'émigration.
Selon l'Agence du revenu du Canada (ARC), vous êtes considéré comme un émigrant aux fins de l'impôt sur le revenu si vous décidez de vivre dans un autre pays et de rompre vos liens résidentiels avec le Canada, ce qui signifie que vous devez abandonner votre résidence canadienne et en établir une nouvelle permanente dans un autre pays.
Si vous conservez votre résidence principale au Canada, vous êtes considéré comme un résident de fait et non comme un émigrant, ce qui signifie que vous êtes imposé comme si vous n'aviez jamais quitté le Canada, et que vous devez déclarer tous les revenus provenant du Canada et de l'étranger, ainsi que payer tous les impôts fédéraux et provinciaux ou territoriaux provenant du Canada.
Jamie Golombek rappelle que si vous envisagez sérieusement à devenir non-résident, il est essentiel de vendre votre propriété, d'autant plus que le gouvernement pourrait s'en servir contre vous.
«Si vous avez une résidence principale, mais que vous choisissez de ne pas la vendre, l'ARC a de bonnes raisons de penser que vous n'avez pas vraiment rompu les liens. Même si elle reste inoccupée, elle pourrait suggérer (l’ARC) que vous avez la possibilité d'y revenir avec un préavis de quelques jours seulement», a-t-il déclaré.
Il ne s'agit pas seulement de vendre votre maison. Si vous avez d'autres liens, comme l'appartenance à un club, à une organisation ou à une assurance maladie privée, vous devrez y renoncer».
Il ajoute que certaines personnes vont jusqu'à renoncer à leur permis de conduire canadien, bien que cela ne soit pas forcément nécessaire.
Devez-vous continuer à payer des impôts au Canada?
Si vous prévoyez d'émigrer tout en continuant à percevoir des revenus au Canada, vous êtes tenu d'informer votre bénéficiaire, votre institution financière et l'ARC que vous ne serez plus résident.
En tant que non-résident, vous ne payez l'impôt sur le revenu canadien que sur vos revenus de source canadienne - cependant, seuls certains types de revenus de source canadienne doivent être indiqués dans votre déclaration.
Certains de ces revenus sont soumis à l'impôt de la partie XIII, qui est généralement de 25% (sauf s'il existe une convention fiscale entre le Canada et votre nouveau pays de résidence). Il s'agit notamment des prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec, des paiements de votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et des allocations de retraite.
Qu'est-ce qu'une disposition présumée?
D'accord, vous avez tout vendu et vous avez trouvé un endroit où déménager. Vous êtes prêt à quitter le pays. Il ne reste qu'une dernière case à cocher, qui pourrait s'avérer la plus coûteuse: l'impôt de départ, également connu sous le nom de disposition présumée.
Avant votre départ, l'ARC suppose que vous avez «disposé de certains types de biens à leur juste valeur marchande et que vous les avez rachetés pour le même montant». Ces biens sont considérés comme des gains en capital et doivent être imposés.
«Supposons que vous possédiez des actions d'Apple que vous avez achetées il y a plusieurs années pour 10 000 dollars et qui valent aujourd'hui 20 000 dollars. Le jour où vous quittez le Canada, vous êtes réputé avoir vendu ces actions pour 20 000 dollars et vous devrez payer l'impôt sur les plus-values sur ce gain de 10 000 dollars dans votre dernière déclaration de revenus - même si vous n'avez pas vendu les actions», explique M. Golombek, qui parle d'une disposition réputée comme d'une «prétendue disposition».
M. Golombek explique qu'il s'agit là de la dernière chance pour le pays de vous imposer sur votre départ.
«Vous avez vécu ici, vous avez prospéré au Canada, vous vous êtes probablement enrichi. Vous en avez profité, alors le Canada veut sa juste part», a-t-il déclaré.
Un dernier conseil?
Len Saunders est un avocat spécialisé dans les questions d'immigration aux États-Unis, basé à Blaine, dans l'État de Washington, une ville de moins de 6000 habitants qui jouxte Surrey, en Colombie-Britannique.
Me Saunders, qui est né au Canada et possède la nationalité américaine, explique que la première chose qu'il dit à ses clients qui s'installent aux États-Unis est de devenir des citoyens américains, et que cela sera payant par la suite, qu'ils décident ou non de rester aux États-Unis.
«Lorsque j'ai obtenu ma green card pour la première fois il y a plus de 20 ans, je n'ai jamais pensé qu'il serait important de devenir américain. Je me suis dit: "À quoi bon? Si vous retournez au Canada, vous pouvez perdre votre carte verte". C'est pourquoi j'encourage toujours mes compatriotes à devenir américains», a-t-il déclaré.
Il ajoute que le système de santé américain présente des avantages, mais qu'il est coûteux.
«J'ai fait mes études de droit au milieu des années 90 et les soins de santé coûtaient 100 dollars par mois. Aujourd'hui, je paie 3000 dollars par mois pour ma famille. Je dis toujours aux Canadiens que plus on vieillit, plus c'est cher, et c'est parfois ce qui dissuade les personnes âgées d'immigrer dans ce pays», a déclaré Me Saunders.
Au-delà de la nécessité de s'assurer que l'on souhaite vraiment quitter le pays, Jamie Golombek estime qu'il est important de consulter un fiscaliste et de «faire le point sur l'ensemble de son patrimoine».
«Examinez tous vos actifs et vos passifs et dressez-en la liste sur une feuille de papier. Posez des questions, voyez ce qui vaut la peine d'être conservé ou ce que vous devriez vendre.»
Il insiste sur la nécessité de se préparer afin de ne pas être surpris par une lettre exigeant une importante somme d'argent une fois que l'on a quitté le pays.
«En fin de compte, vous ne voulez pas avoir une grosse surprise sur le plan fiscal.»