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Voici quelques nouvelles lois à venir en 2022
2021 est derrière nous et plusieurs lois entreront en vigueur cette année, que ce soit à l’échelle nationale ou provinciale.
2021 est derrière nous et plusieurs lois entreront en vigueur cette année, que ce soit à l’échelle nationale ou provinciale.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
La majorité de ces lois concernent la hausse du salaire minimum, les sacs de plastique ainsi que la taxe sur les boissons sucrées.
Voici la liste des nouvelles lois qui devraient être appliquées en 2022 au Canada et au Québec.
À lire également:
Au Canada
Interdiction des thérapies de conversion
Le projet de loi, visant à bannir toutes les thérapies de réorientation sexuelle, a été approuvé par le Sénat en décembre dernier, mais entrera officiellement en vigueur à compter du 7 janvier 2022, 30 jours à la suite de la sanction royale.
Cette loi fera en sorte que les thérapies, qui avaient pour but de changer l’orientation sexuelle d’une personne afin qu’elle devienne hétérosexuelle ou alors son genre, seront passibles d’un emprisonnement de cinq ans.
Tout individu réalisant la promotion ou obtenant des profits grâce à des thérapies de réorientation sexuelle pourrait écoper de deux ans de prison.
Fini le plastique à usage unique
Interdire le plastique à usage unique était dans les plans d’Ottawa dès 2021. Le gouvernement Trudeau avait d’ailleurs promis que le tout serait fait d’ici la fin de 2021, mais en novembre, il a annoncé que le tout a été repoussé en 2022. Aucune date précise n’a été révélée.
Le ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault, espère interdire la fabrication, l’importation et la vente de six articles en plastique à usage unique, qui sont difficiles à recycler et qui pourraient être remplacés par des articles moins nocifs.
Les articles visés sont les sacs de plastique donnés en épicerie, les ustensiles, les récipients pour aliments fabriqués à partir de «plastiques problématiques», les anneaux qui relient six canettes ou bouteilles, les petits bâtonnets à café et les pailles.
Fin du financement des énergies fossiles
Le Canada a affirmé, lors de la dernière COP26, qu’il mettrait fin au financement public direct pour le charbon, le pétrole et l’essence d’ici la fin de 2022. Le pays mettrait donc toutes ses énergies vers les projets d’énergies renouvelables.
Les États-Unis, le Royaume-Uni et 21 autres pays souhaitent également emboiter le pas.
Modification de certains détails de la taxe carbone
Dès juillet, en raison de l'augmentation des couts de la taxe carbone, les remboursements accordés aux résidents de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Ontario seront envoyés trimestriellement plutôt qu'annuellement.
Au Québec
Changement à prévoir dans les salles de classe de la province, alors que le cours «Éthique et culture religieuse (ECR)» sera remplacé par un nouveau programme, nommé «Culture et citoyenneté québécoise».
Le cours abordera trois aspects en particulier, soit la culture, la citoyenneté au Québec et l’esprit critique.
Le cours sera mis à l’essai en 2022 avant d'être enseigné à l'échelle provinciale en 2023.