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Violence sexuelle au travail: inquiétude au sujet du «contexte strictement privé»
La question du harcèlement ou de la violence à caractère sexuel liée au travail, mais qui se passe dans un «contexte strictement privé», a retenu l'attention de plusieurs intervenants, mardi à Québec.
La question du harcèlement ou de la violence à caractère sexuel liée au travail, mais qui se passe dans un «contexte strictement privé», a retenu l'attention de plusieurs intervenants, mardi à Québec, lors du début des consultations particulières sur le projet de loi à ce sujet.
Le projet de loi 42, déposé par le ministre du Travail, Jean Boulet, vise à prévenir et combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.
Entre autres, le projet de loi ajoute des présomptions légales pour faciliter la preuve permettant de faire reconnaître une lésion professionnelle, une maladie, résultant de la violence à caractère sexuel subie par un collègue de travail ou un représentant de l'employeur.
Les trois expertes auteures d'un rapport à ce sujet se sont d'abord dites «très heureuses» du fait que cette présomption ait été retenue dans le projet de loi, pour faciliter la vie des victimes, qui avaient peine à établir la «connexité» entre la lésion professionnelle et la violence à caractère sexuel subie au travail.
Toutefois, elles ont exprimé un bémol important, comme d'autres intervenants après elles.
«Le problème, c'est qu'on a ajouté une exception: on dit que cette présomption-là s'applique, sauf si la violence survient dans un contexte strictement privé», a déploré Anne-Marie Laflamme, avocate, doyenne et professeure à l'Université Laval.
Or souvent, la violence sexuelle liée au travail ne survient pas à la chaîne de production, mais lors d'une activité sociale entre collègues de travail, lors d'un déplacement en voiture ou par messages-textes durant les fins de semaine, a-t-elle fait valoir.