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Vidéotron poursuit Rogers pour 91 millions $ au sujet de Freedom Mobile
Vidéotron a demandé une ordonnance obligeant Rogers à s'acquitter de ses obligations prévues dans une entente de 2022.
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Vidéotron, filiale de Québecor, poursuit Rogers Communications pour 91 millions $ en raison d'une prétendue rupture de contrat liée à la vente de Freedom Mobile il y a deux ans.
Dans un avis de poursuite déposé la semaine dernière devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario, Vidéotron a demandé une ordonnance obligeant Rogers à s'acquitter de ses obligations prévues dans une entente de 2022 visant la vente de Freedom Mobile à Vidéotron.
Vidéotron demande une déclaration selon laquelle Rogers lui doit 91 millions $ en vertu de cette entente.
La vente de Freedom Mobile à la filiale de Québecor a été motivée par l'acquisition de Shaw Communications par Rogers pour 26 milliards $.
Shaw, alors propriétaire de Freedom Mobile, a bien voulu se séparer de l'opérateur afin d'apaiser les craintes de concurrence.
Vidéotron a accepté d'acquérir Freedom pour 2,85 milliards $ et les deux transactions ont reçu les approbations réglementaires finales en mars 2023.
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Les deux transactions ont reçu les approbations réglementaires finales en mars 2023.
L'avis de poursuite de Vidéotron, déposé le 3 avril, à l'occasion du deuxième anniversaire de la clôture des transactions, alléguait que Rogers devait des dommages-intérêts pour «rupture de contrat, manquement à l'obligation de bonne foi et/ou déclaration inexacte faite par négligence».
Le dossier judiciaire ne fournissait aucun détail sur la façon dont Rogers aurait violé le contrat.
Les avis de poursuite sont des outils permettant d'engager une action civile. Une déclaration doit être déposée dans les 30 jours.
Ni Vidéotron ni Rogers n'ont immédiatement répondu aux demandes de réaction sur la poursuite.
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