Une juge fédérale américaine remet en question l'autorité d'Elon Musk et du DOGE

La juge de district américaine Tanya Chutkan a tenu une audience sur une demande de 14 États pour une ordonnance de restriction temporaire visant à limiter le pouvoir de M. Musk dans la quête du président Donald Trump de réduire la taille du gouvernement fédéral. La juge Chutkan a déclaré qu'elle se prononcerait dans les 24 heures.

Le président Trump a nommé Elon Musk à la tête du DOGE dans le cadre d'une campagne visant à réduire les effectifs fédéraux et à réduire ou à mettre fin aux programmes désapprouvés. L'administration a licencié des employés en période d'essai et M. Trump a demandé dans un décret exécutif aux dirigeants des agences de prévoir des «réductions à grande échelle». 

Les procureurs généraux démocrates de 14 États ont déposé une plainte contestant ce qu'ils ont appelé le «pouvoir incontrôlé» de M. Musk. Les États cherchent à empêcher le DOGE de licencier des employés et d'accéder aux données du Bureau fédéral de gestion du personnel ainsi que de six agences fédérales qui supervisent la santé et les services sociaux, l'éducation, l'énergie, les transports, le travail et le commerce. 

Au cours de l'audience d'une heure tenue sur Zoom, la juge Chutkan a déclaré qu'elle ne pensait pas que les États avaient montré les preuves nécessaires d'un préjudice imminent pour mériter une intervention judiciaire à ce stade. 

Les procureurs généraux ont fait valoir que les actions d'Elon Musk à la tête du DOGE ne peuvent être prises que par un fonctionnaire nommé et confirmé par le Sénat en vertu de la Constitution. Ils ont également assuré que les citoyens s'inquiètent de la gestion sécurisée des informations sensibles. Le gouvernement fédéral a rétorqué que le DOGE agit dans un rôle consultatif, qu'il n'a pas besoin de la confirmation du Sénat pour accéder aux données et que les États n'ont pas montré que la chasse au gaspillage et à la fraude de M. Musk leur avait porté préjudice. 

«Nulle part mes amis n'ont offert la moindre preuve, et ils ne le pourraient pas, pour montrer qu'Elon Musk a une quelconque autorité formelle ou réelle pour prendre lui-même une décision gouvernementale», a affirmé l'avocat du ministère de la Justice, Harry Graver. 

La juge a semblé remettre en question cette affirmation. 

«Je pense que vous allez trop loin. Je ne suis pas d’accord avec vous là-dessus», a répondu Mme Chutkan, mais elle a ajouté que c’était là-dessus que se trouvait le fond de l’affaire. 

Bien que la magistrate semblait sceptique quant à la nécessité d’une ordonnance de restriction temporaire, elle semblait sympathique à certaines des revendications des États. 

«L’un des défis de la requête du plaignant est qu’il s’agit essentiellement d’un citoyen privé ordonnant à une organisation qui n’est pas une agence fédérale d’avoir accès à l’ensemble du fonctionnement du gouvernement fédéral, de licencier, d’embaucher, de réduire, de contracter, de mettre fin à des programmes, le tout apparemment sans aucune surveillance du Congrès», a déclaré la juge en décrivant la réclamation des États. 

Elle a noté que le DOGE ne semble pas évoluer de manière ordonnée ou prévisible, ce qui rend difficile pour les États de savoir ce qui va suivre. La juge Chutkan a demandé au ministère de la Justice de soumettre des informations sur les licenciements passés et à venir. 

«Les actions du DOGE dans ce domaine ont été très imprévisibles et dispersées, et je n'ai aucune idée si c'est intentionnel ou simplement en raison de l'étendue de leur mandat», a indiqué la juge.