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International

Une cour d'appel autorise l'administration Trump à licencier des milliers d'employés

Cette décision constitue une victoire juridique pour le camp Trump.

ARCHIVE - Barbara Singer, de Bethesda (Maryland), qui dit avoir travaillé pour l'USAID en tant que sous-traitante avant d'être licenciée, brandit une pancarte de soutien à l'USAID, le 28 février 2025, à Washington.
ARCHIVE - Barbara Singer, de Bethesda (Maryland), qui dit avoir travaillé pour l'USAID en tant que sous-traitante avant d'être licenciée, brandit une pancarte de soutien à l'USAID, le 28 février 2025, à Washington.
Lindsay Whitehurst
Lindsay Whitehurst / Associated Press

Une cour d'appel fédérale a autorisé mercredi l'administration du président Donald Trump à licencier des milliers de travailleurs en période d'essai, annulant ainsi l'ordonnance d'un juge exigeant leur réintégration. 

Cette décision constitue une victoire juridique pour le camp Trump dans sa tentative de réduire considérablement les effectifs fédéraux.

Cette décision intervient au lendemain d'une ordonnance similaire de la Cour suprême dans une autre action en justice concernant des licenciements collectifs.

Un panel divisé de la Cour d'appel du 4e circuit des États-Unis a estimé que le gouvernement obtiendrait probablement gain de cause en démontrant que les licenciements collectifs doivent faire l'objet d'un appel dans le cadre d'une procédure d'emploi distincte plutôt que d'une procédure devant un tribunal fédéral.

Cette décision fait suite à une action en justice intentée par près d'une vingtaine d'États qui arguaient que les licenciements collectifs entraîneraient des charges et des dépenses irréparables pour soutenir les travailleurs récemment au chômage. Ils ont indiqué qu'au moins 24 000 employés en période d'essai ont été licenciés depuis l'entrée en fonction du président américain en janvier.

Les États pourraient encore demander un nouvel examen de la situation tant que la poursuite reste en vigueur.

L'administration républicaine a soutenu que les États n'avaient aucun droit d'influencer les relations du gouvernement fédéral avec ses propres employés. Toutefois, selon des documents judiciaires, quelque 15 000 travailleurs ont déjà été réintégrés dans leurs fonctions ou en congé payé sur décision judiciaire.

La Cour suprême a également donné raison à l'administration Trump mardi dans une ordonnance impliquant une évaluation juridique technique du droit, ou de la qualité, de plusieurs associations à but non lucratif à intenter une action en justice pour ces licenciements.

Les travailleurs en période d'essai ont été la cible de licenciements dans l'ensemble du gouvernement fédéral, car ils sont généralement nouveaux à leur poste et ne bénéficient pas de la protection complète de la fonction publique.

Les 20 États qui poursuivent l'administration Trump sont l'Arizona, la Californie, le Colorado, le Connecticut, le Delaware, Hawaï, l'Illinois, le Maryland, le Massachusetts, le Michigan, le Minnesota, le Nevada, le New Jersey, le Nouveau-Mexique, New York, l'Oregon, le Rhode Island, le Vermont et le Wisconsin, ainsi que Washington D.C.

Lindsay Whitehurst
Lindsay Whitehurst / Associated Press