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Un spéculateur immobilier de la Colombie-Britannique écope de 2 M$ d'amende
L'Agence du revenu du Canada a déclaré que Balkar Bhullar avait plaidé coupable le 3 août dernier à un chef d'accusation d'évasion fiscale, lié à un revenu non déclaré d'environ 7,49 millions $.
Un spéculateur immobilier très actif de la Colombie-Britannique a été reconnu coupable d'évasion fiscale et condamné à une amende de plus de 2 millions $ pour avoir omis de déclarer près de 7,5 millions $ de revenus.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a déclaré dans un communiqué que Balkar Bhullar, de Richmond en Colombie-Britannique, a été condamné le 19 décembre à une peine avec sursis de deux ans moins un jour et à une amende d'environ 2,15 millions $, correspondant au montant de l'impôt fédéral sur le revenu impayé.
L'agence a indiqué que M. Bhullar avait plaidé coupable le 3 août dernier à un chef d'accusation d'évasion fiscale, lié à un revenu non déclaré d'environ 7,49 millions $ provenant du transfert de frais de cession sur 14 propriétés de 2011 à 2014.
Les frais de cession donnent le droit d'achat d'une propriété lorsque les droits et obligations d'un contrat sont transférés d'un acheteur à un autre.
L'ARC a noté dans un communiqué qu'elle avait fait des progrès significatifs dans l'enquête et la lutte contre la fraude fiscale dans le secteur immobilier.
Une nouvelle taxe sur la revente immobilière entrera en vigueur en Colombie-Britannique le 1er janvier. Cette taxe, pouvant atteindre 20%, s’appliquera aux propriétaires qui vendent dans les deux ans suivant leur achat.
Le ministère des Finances estime qu’environ 4000 propriétés seront assujetties à la taxe en 2025 et que tous les revenus perçus grâce à celle-ci seront consacrés aux programmes de logement.
La ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Brenda Bailey, a déclaré que des mesures comme la taxe sur la revente immobilière visent à garantir qu’il y ait plus de logements abordables pour les acheteurs et les locataires, en plus de décourager les investisseurs spéculatifs d’acheter des maisons en vue d'un profit rapide.
La B.C. Real Estate Association a critiqué la taxe, affirmant qu’il existe un risque important qu’elle incite les vendeurs à retarder la mise en vente de leurs maisons, ce qui réduirait l’offre de logements à la revente et resserrerait les conditions du marché.