Un autre juge reste sceptique sur les décrets de Trump contre un cabinet d'avocats

Le juge de district américain John Bates avait déjà suspendu temporairement le décret de l'administration Trump contre le cabinet Jenner & Block, mais a entendu, lundi, les arguments du cabinet concernant une demande de blocage permanent. Les avocats de deux autres cabinets – Perkins Coie et WilmerHale – ont présenté des arguments similaires la semaine dernière aux juges, qui ont semblé réceptifs à leurs positions.

Comme les autres juges, M. Bates n'a pas statué immédiatement, mais a réfuté à plusieurs reprises les affirmations du ministère de la Justice selon lesquelles les décrets contre Jenner & Block et d'autres cabinets d'avocats ne visaient pas à les punir. 

Les décrets présidentiels ont imposé des sanctions généralement similaires aux cabinets d'avocats, notamment la suspension des habilitations de sécurité des avocats, la résiliation des contrats fédéraux et l'interdiction d'accès aux bâtiments fédéraux.

Le juge Bates a fait valoir qu'«on essaie de punir Jenner en lui coupant les vivres». Il a ensuite demandé: «N'est-il pas logique que les clients hésitent à faire appel à Jenner & Block s'ils savent qu'il existe un risque réel que Jenner & Block ne puisse pas entrer dans un bâtiment fédéral ou communiquer avec les agences fédérales?»

L'avocat du ministère de la Justice, Richard Lawson, a affirmé qu'il était prématuré de se prononcer sur ce point, car les directives régissant la mise en œuvre du décret n'avaient pas encore été publiées. 

Michael Attanasio, avocat qui a plaidé pour le compte de Jenner & Block, a déclaré qu'il était «surréaliste» d'entendre les «acrobaties verbales» du ministère de la Justice pour justifier le décret. Il a ajouté: «Ce décret vise un seul objectif: punir un cabinet d'avocats en raison des affaires qu'il traite et de son affiliation avec un détracteur du président», a assuré Me Attanasio. Il s'agit d'une référence au fait que le décret contre le cabinet prend en compte le fait qu'il a précédemment employé Andrew Weissmann, procureur au sein de l'équipe du procureur spécial Robert Mueller, qui a enquêté sur Donald Trump pendant son premier mandat.

«Il suffit de lire ce document, a dit M. Attanasio. Cela empeste l'inconstitutionnalité. Il devrait être annulé dans son intégralité.»

Chacun des cabinets d'avocats visés par un décret qui l'a contesté devant les tribunaux a réussi à le faire bloquer temporairement. D'autres, en revanche, ont choisi de conclure des accords préventifs avec la Maison-Blanche pour éviter d'être pris pour cible.