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Les plus riches perdront le crédit pour les fonds de travailleurs
Le ministère des Finances annonce aussi qu’il va mettre à jour les normes d’investissements qui régissent les fonds fiscalisés, dont CRCD, afin de les «simplifier». Ces normes concerneront toujours 65 % de la valeur de leur actif net.
Les particuliers les plus aisés n’auront plus accès au crédit d’impôt pour les fonds de travailleurs. Québec veut qu’un plus grand nombre d’épargnants de la classe moyenne puissent y investir.
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À partir de l’année 2024, les contribuables avec un revenu imposable supérieur à 112 655 $ (année d’imposition 2022) n’auront plus accès au crédit d’impôt provincial pour les fonds des travailleurs, soit le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction. Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD) n’est pas touché par ce changement.
Les deux fonds sont soumis à un plafond quant aux sommes totales de cotisations qu’ils peuvent accepter annuellement. Avec la pandémie et l’excès d’épargne des ménages, les fonds fiscalisés ont connu un regain de popularité. Le Fonds de solidarité, par exemple, a été contraint de suspendre les cotisations forfaitaires, en raison de la demande plus grande que l’offre d’actions disponibles.
Le ministère des Finances estime que les nouvelles modalités du crédit libéreront de l’espace de cotisation pour 60 000 nouveaux épargnants.
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Le gouvernement allonge aussi la période minimale de détention des actions des fonds de travailleurs. La période minimale de détention passera progressivement de deux ans à cinq ans à partir du 1er juin 2024. L’objectif est de leur permettre d’investir ces sommes sur une longue période.
Rappelons que le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction ont droit à un crédit d’impôt provincial de 15 % sur une cotisation d’au maximum 5000 $ d’investissements.
Le ministère des Finances annonce aussi qu’il va mettre à jour les normes d’investissements qui régissent les fonds fiscalisés, dont CRCD, afin de les «simplifier». Ces normes concerneront toujours 65 % de la valeur de leur actif net.
En réduisant l’accès au crédit d’impôt pour les cotisations aux fonds des travailleurs, la décision du gouvernement se fait à coût neutre pour les finances publiques et pour les sommes que peuvent recueillir les fonds des travailleurs, mais la présidente de la CSN, Caroline Senneville, qui est également présidente du conseil d’administration de Fondaction, aurait aimé que le gouvernement relève le plafond de cotisations pour tenir compte de l’augmentation de la taille de l’économie et de la mission des fonds fiscalisés.
«Je pense que le gouvernement a un œil sur le coût des crédits d’impôt, qu’il veut contrôler. Ils aiment la prévisibilité et le contrôle des coûts. Oui, c’est sûr qu’il faut voir les coûts, mais il faut aussi voir les bénéfices que ces fonds-là apportent.»