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Avis aux retardataires: la date butoir du 30 avril pour transmettre sa déclaration d’impôts arrive à grands pas.
Avis aux retardataires: la date butoir du 30 avril pour transmettre sa déclaration d’impôts arrive à grands pas. Voici les pénalités auxquels vous vous exposez si vous dépassez cette date.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) impose une pénalité qui équivaut à 5% du solde impayé à la date prévue de production de la déclaration plus 1% supplémentaire pour chaque mois complet, jusqu’à un maximum de 12 mois.
«Si l'ARC vous a imposé une pénalité pour production tardive pour 2020, 2021 ou 2022 et a fait une demande formelle de déclaration, votre pénalité pour production tardive pour 2023 sera de 10% de votre solde dû», peut-on lire sur le site de l’ARC.
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«Vous devrez payer une pénalité supplémentaire de 2 % pour chaque mois complet où vous produisez votre déclaration après la date limite, jusqu'à un maximum de 20 mois», ajoute-t-on.
Une exception concernant la date limite pour soumettre sa déclaration de revenus subsiste toutefois pour certains contribuables québécois. «Si vous ou votre conjoint avez exploité une entreprise ou avez gagné des revenus comme responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire, le délai est prolongé jusqu'au 15 juin», précise Revenu Québec.
La date limite peut aussi différer si vous produisez une déclaration de revenus pour une personne décédée ou pour son époux ou conjoint de fait survivant. Dans ces cas précis, l’ARC invite à consulter le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées.