Québec renforce la sécurité des enfants dans les services de garde éducatifs

En 2023, la ministre de la Famille s'était engagée à corriger les situations «où le gouvernement n'était pas en mesure d'agir assez rapidement lorsque des enjeux de sécurité étaient signalés».

«Rien ne me tient plus à cœur que la sécurité de nos enfants. C'est pourquoi je suis très fière de l'adoption de cette loi qui va nous permettre d'intervenir plus rapidement et au bon moment quand ce sera nécessaire. Je suis convaincue que nous verrons des différences dans la gestion de notre réseau, et ce, au bénéfice des tout-petits», a affirmé Suzanne Roy dans un communiqué envoyé aux médias.

Cette nouvelle loi dotera notamment le ministère de la Famille de leviers supplémentaires lui permettant d'agir plus rapidement lors de situations où la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants peuvent être compromis.

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La ministre Roy aura aussi les droits nécessaires pour intervenir en ce qui concerne la délivrance, le renouvellement et la révocation des permis des prestataires de services de garde éducatifs.

Dorénavant, les titulaires de permis de services de garde éducatifs auront l'obligation de suspendre un membre du personnel «dont les agissements constituent un risque grave pour la sécurité des enfants, par exemple à la suite d'un signalement de la DPJ.»

La nouvelle loi prévoit aussi:

• Une amende pour les membres du personnel d'un prestataire de services de garde éducatifs qui commettent des manquements graves face aux enfants;
• Le renforcement de l'intégrité des titulaires de permis, des administrateurs et des actionnaires pour assurer une meilleure gestion des fonds publics;
• Plus de souplesse de la part du réseau pour mieux s'adapter aux besoins actuels des parents (horaires atypiques, haltes-garderies, etc.)