Plus de liberté concernant les vaccins et de transparence: le rapport de la CENC sur la réponse du Canada à la COVID-19

Davantage de transparence concernant les décisions des instances de santé publique et une loi «obligeant les organes administratifs à démontrer leurs compétences et à justifier leurs décisions» sont notamment demandées. Dans le même ordre d’idée, il est recommandé de protéger la liberté d’expression des professionnels de la santé et de s’assurer que ceux-ci fournissent de l’information basée sur des données probantes.

La commission propose aussi d’étudier et de potentiellement limiter les pouvoirs de l’exécutif en cas d’urgences sanitaires ainsi qu’une étude des circonstances de la mise en marché des vaccins contre la COVID-19 au Canada. À ce sujet, il est demandé que le pays «renforce l’importance du principe du consentement éclairé, plus particulièrement dans le contexte de traitements médicaux comme les vaccins».

Il est aussi suggéré que l’éducation à distance ne soit qu’une solution de dernier recours et de maintenir autant que possible l’instruction en personne comme principal mode d’éducation.

Revoir les causes portées devant les tribunaux lors de la pandémie

Le rapport de la CENC demande aussi d’enquêter sur les causes portées devant les tribunaux au cours de la pandémie et sur «les violations des droits de la personne qui ont été perpétrées par le gouvernement et les entreprises privées pendant la crise sanitaire».

«Il y a lieu en outre de raffermir la confiance du grand public face à l’appareil judiciaire et, pour y parvenir, se saisir des préoccupations soulevées pendant la crise sanitaire», peut-on lire dans le rapport.

Les religions, «essentielles à la démocratie»

Il est demandé de la part des différents paliers de gouvernement de reconnaître l’importance des religions, «notamment de la religion chrétienne», au «maintien d’une société libre et démocratique» et qu’elles «doivent jouir de toutes les protections et garanties qui leur sont conférées par le Code criminel, la Constitution canadienne de 1867, la Déclaration des droits et la Charte canadienne des droits et libertés.

Rappelons que des rassemblements religieux avaient été annulés en lien avec les mesures sanitaires imposées par le gouvernement et la santé publique au cours de la pandémie.

Protéger les travailleurs

Les commissaires de la CNEC proposent de revoir les lois du travail afin de «protéger de façon adéquate les travailleurs syndiqués et non syndiqués pendant les crises sanitaires». Cela implique notamment de mettre en place des mécanismes pour «régler les problèmes liés aux mandats et à la sécurité en milieu de travail».

Des travailleurs rencontrés ont affirmé à la commission que «des droits protégés par la Charte [avaient] été violés par suite de mesures prises par l’employeur ou leur syndicat».

Soutenir les populations vulnérables

Il est recommandé de se pencher sur des stratégies afin d’assurer un meilleur soutien aux populations vulnérables, comme les personnes en situation d’itinérance, les victimes de violence conjugale et les toxicomanes en période de crise.

La Commission d’enquête nationale citoyenne s’est déroulée pendant 24 journées d’audiences, au cours desquelles plus de 300 citoyens et experts ont été entendus. Quatre commissaires, le président Kenneth R. Drysdale, un ingénieur-cadre, Heather DiGregorio, une associée principale d’un cabinet d’avocats, Janice Kaikkonen, une éducatrice et commissaire scolaire élue et Bernard Massie, un expert-conseil indépendant en biotechnologie étaient chargés de présider celle-ci.