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Party Expert: pas de permis d'affichage à Brossard parce que «party» est un mot anglais
«Nous existons depuis plus de 20 ans. Nous avons dépensé beaucoup pour créer cette marque et la faire reconnaître.»
La propriétaire d'un magasin d'articles de fête reproche à la Ville de Brossard de ne pas avoir délivré de permis d'affichage en raison de préoccupations concernant le mot anglais «party».
Lynda Bouvier, présidente de Party Expert, a qualifié la situation de «totalement inacceptable».
Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.
«C'est irréel, je veux dire, je suis en affaires depuis plus de 20 ans, et nous faisons tellement de choses. Nous répondons à toutes les demandes, qui sont nombreuses de la part de l'Office québécois de la langue française. Ils ont trop de pouvoir sur les entreprises», a déclaré Mme Bouvier.
«C'est décourageant... on a envie de partir ailleurs. Dans d'autres provinces, où ce serait tellement plus facile.»
Mme Bouvier, une Québécoise francophone, ouvre un nouveau magasin dans le Quartier Dix30 du centre commercial de Brossard. Elle explique que son entreprise a soumis une demande de permis d'affichage en mai et que la semaine dernière, la Ville de Brossard lui a répondu par courriel en faisant référence à la nouvelle loi linguistique, connue sous le nom de projet de loi 96, et en la renvoyant à l'Office québécois de la langue française (OQLF).
«Notre compagnie d'affichage a contacté l'OQLF pour obtenir de l'information. Et nous avons envoyé à la Ville de Brossard un certificat que nous avons pour le groupe Party Expert que l'OQLF avait émis. Nous en renouvelons un tous les deux ans», dit-elle.
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Mme Bouvier a fait remarquer que son entreprise dispose même d'un comité qui veille au respect de toutes les exigences en matière de langue française. «Mais cette fois-ci, ils remettent en question notre marque, notre marque établie au Québec. Nous leur avons envoyé le certificat, mais cela n'a pas suffi pour qu'ils délivrent le permis», a affirmé Mme Bouvier.
Selon la propriétaire de l'entreprise, l'organisme de surveillance linguistique de la province examine actuellement la situation et a suggéré à Party Expert de proposer des options qui pourraient être utilisées pour ajouter ou modifier le nom.
«Je suis comme, non. Nous existons depuis plus de 20 ans. Nous avons dépensé beaucoup d'argent pour créer cette marque et la faire reconnaître, mais il est hors de question que nous commencions à faire cela», a-t-elle déclaré.
Dans une déclaration à CTV News, l'OQLF a indiqué qu'elle n'est pas responsable de l'octroi des permis d'affichage et qu'elle n'intervient pas dans le processus. «L'Office est responsable de l'application de la Charte, qui établit les règles d'affichage public. L'Office assiste les entreprises et les conseille sur les changements à apporter pour se conformer aux obligations de la Charte, tout en tenant compte des autres exigences auxquelles les entreprises sont assujetties, comme les règlements municipaux».
Par ailleurs, l'Office indique qu'il ne demande jamais de traductions des marques.
Une banderole temporaire serait possible
La Ville de Brossard insiste pour dire qu'elle n'a pas refusé à proprement dit la demande de Party Expert. Refuser une enseigne sur la base du respect de la langue d'affichage est plutôt la compétence de l'OQLF – mais la délivrance du permis en soi, elle, n'a pas été refusée. En ce qui la concerne, la municipalité attend la résolution la résolution du conseil municipal afin de pouvoir délivrer un permis d’enseigne. La demande est donc «en attente», note la directrice des communications, Colette Ouellet. «La demande sera présentée au Conseil municipal le 20 août prochain par le processus d’autorisation par plan d’implantation et d’intégration architectural», dit-elle.
D'ici là, Party Expert pourrait ériger une banderole temporaire sur le bâtiment, si elle le voulait. La Ville Brossard dit avoir informé l'entreprise de s’assurer de valider auprès de l’OQLF de la conformité de son enseigne «par précaution et diligence pour éviter des frais inutiles ultérieurement aux requérants».
Melissa Tehrani, avocate du cabinet Gowling WLG spécialisée dans le droit de la publicité, a déclaré à CTV News que la nouvelle loi linguistique oblige les entreprises à inclure des slogans, des termes génériques ou des descriptions en français. Ces éléments français doivent se trouver dans le même champ visuel et occuper au moins deux fois l'espace du nom commercial ou de la marque non française.
«J'ai l'impression que nous faisons toujours quelque chose de mal», estime Mme Bouvier. «Et en tant que Québécoise francophone, je respecte tout cela. Nous aimons le Québec. Ils créent des désavantages que nous avons déjà et qui sont très difficiles à surmonter.»
Mme Bouvier, qui a investi près de 2 millions $ dans le nouveau magasin de Brossard, a déclaré que cette expérience l'a amenée à reconsidérer l'expansion de son entreprise au Québec.
Avec de l'information de Guillaume Théroux pour Noovo Info.