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Ottawa suspend la déportation d'étudiants étrangers victimes d'une fraude
Les ordonnances d'expulsion d'étudiants étrangers pris dans un stratagème frauduleux ont été suspendues par Ottawa pendant qu'un groupe de travail enquête sur chaque cas.
Les ordonnances d'expulsion d'étudiants étrangers pris dans un stratagème frauduleux ont été suspendues par Ottawa pendant qu'un groupe de travail enquête sur chaque cas, a annoncé mercredi le ministre de l'Immigration.
Des centaines d'étudiants auraient pu être touchés par le stratagème, qui a vu des agents d'immigration délivrer de fausses lettres d'acceptation présentées dans le cadre de leur demande de permis d’études au Canada.
Certains étudiants n'avaient aucune idée que leurs documents étaient falsifiés au départ, jusqu'à ce qu'ils fassent une demande de résidence permanente, a déclaré le ministre.
M. Fraser a prévenu que ceux qui avaient été complices d'une telle fraude en subiraient les conséquences en vertu des lois canadiennes.
M. Fraser a déclaré que le ministère n'était au courant que de quelques dizaines d'étudiants étrangers qui avaient reçu l'ordre de quitter le pays et il a indiqué que le processus d'extradition serait suspendu.
Un groupe de travail, composé de hauts responsables de l'immigration et du contrôle des frontières — probablement au niveau des sous-ministres adjoints —, examinera chaque cas pour déterminer si l'étudiant était au courant ou non de l'arnaque, a précisé le ministre.
«Si les faits d’un cas particulier indiquent clairement qu’un étudiant étranger est venu au Canada avec une intention réelle d’étudier, et sans connaître l’utilisation de documents frauduleux, j’ai donné des instructions aux agents de délivrer un permis de séjour temporaire à cette personne», a précisé le ministre mercredi.
«Les étudiants étrangers qui ne sont pas impliqués dans des fraudes ne seront pas expulsés.»
«Depuis cinq à six ans»
Ceux que l'on croit être des victimes innocentes d'une telle fraude se verront par ailleurs offrir la possibilité de rester au Canada plusieurs années, pendant qu'ils demandent la résidence permanente ou terminent leurs études, a ajouté le ministre.
M. Fraser a déclaré que les étudiants concernés seront identifiés par les ordonnances d'expulsion qui ont déjà été délivrées, mais Sarom Rho, de l'Alliance des travailleurs migrants, a déclaré que de nombreux étudiants se trouvaient à différentes étapes du processus. «D'autres se manifestent parce que c'est une arnaque qui dure depuis cinq à six ans», soutient-elle.
L'organisation de Mme Rho a soutenu et défendu les étudiants qui ont été pris dans la fraude au cours des derniers mois, et demande au gouvernement d'offrir la résidence permanente aux étudiants et autres personnes sans statut.
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration des Communes avait déjà voté à l'unanimité pour demander au gouvernement de suspendre les expulsions et de donner aux personnes concernées une voie vers la résidence permanente, pour des raisons humanitaires.
Mais le ministre a soutenu que le gouvernement devait éviter une approche globale pour traiter ces cas de fraude, car les circonstances de chaque personne sont différentes.
On pense que les responsables de l'arnaque sont installés en Inde, ce qui rendra difficile de les inculper.