Les liens entre Carney, son ancienne compagnie Brookfield et les îles Caïmans

Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.

CTV News a examiné les documents déposés auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis entre 2015 et 2024, qui montrent que la société d'investissement mondiale a enregistré des sociétés à responsabilité limitée et des sociétés en commandite dans un immeuble de cinq étages situé dans la capitale du territoire britannique d'outre-mer autonome.

Ce bâtiment, connu sous le nom d'Ugland House, abrite au moins 18 000 personnes morales. Les îles Caïmans ne prélèvent pas d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés.

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M. Carney a été président du conseil d'administration de Brookfield d'août 2022 à la mi-janvier de cette année, date à laquelle il a démissionné pour se présenter à la direction du parti libéral. Ce dernier, qui a remplacé Justin Trudeau au poste de premier ministre avant de déclencher les élections, a été critiqué lors de sa campagne pour les pratiques fiscales de son ancienne entreprise.

Les rivaux de M. Carney, dont le chef du NPD, Jagmeet Singh, l'ont accusé de diriger une entreprise qui ne paie pas sa juste part d'impôts au Canada.

Parmi les entités commerciales enregistrées aux îles Caïmans figure une société en commandite liée au Catalytic Transition Fund de Brookfield, soutenu par les Émirats arabes unis et lancé sous la direction de M. Carney.

Selon le rapport annuel 2024 de la société, le fonds contribuera à «stimuler les investissements dans les énergies propres sur les marchés émergents». En septembre 2024, le fonds avait levé 2,4 milliards de dollars de capitaux.

Le Catalytic Transition Fund LP a été enregistré en mai 2024 à Ugland House, selon le registre des sociétés des îles Caïmans.

CTV News a rapporté au début du mois que Brookfield avait enregistré plusieurs entités liées à son activité principale à une adresse aux Bermudes, un autre paradis fiscal notable, qui abrite également un magasin de vélos local.

En début de semaine, un journaliste de CTV News a demandé à M. Carney si les Canadiens devaient déduire des réponses qu'il avait données jusqu'à présent sur les pratiques fiscales de Brookfield qu'il ne condamnait pas l'utilisation des paradis fiscaux.

«J'ai une longue carrière dans le secteur privé et dans le secteur public. Ce qui est important, c'est que nous ayons un système fiscal efficace et que les entreprises - toutes les entreprises - respectent les règles ... non seulement la lettre, mais aussi l'esprit de ces réglementations», a déclaré M. Carney.

«Nous devons continuer à affiner notre système fiscal pour nous assurer que les entreprises paient leur juste part d'impôt», a affirmé M. Carney, avant de revenir sur sa promesse électorale de mieux gérer les dépenses fédérales.

CTV News a demandé jeudi à la campagne libérale quelles politiques spécifiques un gouvernement libéral dirigé par M. Carney mettrait en œuvre, et s'il chercherait à sévir contre l'utilisation des paradis fiscaux par les entreprises canadiennes.

«Un gouvernement libéral dirigé par Mark Carney s'engagera à mettre en place un cadre fiscal équitable dans lequel toutes les grandes entreprises paieront leur juste part, quel que soit l'endroit où elles exercent leurs activités», a écrit Mohammad Hussain, porte-parole de la campagne libérale, dans un courriel envoyé jeudi.

«Cela implique de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires en Europe et au sein du G7 afin de mettre en place un ensemble de règles fiscales internationales équitables et cohérentes, comme le propose l'Organisation de coopération et de développement économiques. Ce travail nous aidera à faire en sorte que les grandes entreprises mondiales paient leur juste part», a souligné M. Hussain.

Ugland House abrite le siège de Maples Group, un cabinet d'avocats international qui se décrit comme le «leader du marché» en matière de services juridiques et financiers. Maples Group reconnaît qu'au moins 18 000 entreprises ont enregistré des entités commerciales à cette adresse.

Un rapport de 2008 du U.S. Government Accountability Office sur les îles Caïmans indique que l'activité du Maples Group, anciennement connu sous le nom de Maples and Calder, consiste à «faciliter les activités financières et commerciales internationales basées aux îles Caïmans pour une clientèle composée principalement d'institutions financières internationales, d'investisseurs institutionnels et d'entreprises».

Selon le rapport, Maples Group fournit des services de siège social à des sociétés internationales, en utilisant Ugland House comme adresse enregistrée, aux entités qu'il crée.

Le Tax Justice Network, un groupe de pression britannique, classe les îles Caïmans autonomes parmi les principaux paradis fiscaux pour les entreprises dans le monde.

Canadians for Tax Fairness (C4TF), une organisation à but non lucratif qui milite pour des politiques fiscales équitables et progressives, a indiqué en 2022 que le gouvernement canadien avait perdu plus de 30 milliards de dollars de recettes fiscales l'année précédente en raison de l'évasion fiscale.

Selon C4TF, les sociétés canadiennes y parviennent en employant des «structures d'entreprise complexes et opaques» qui leur permettent d'enregistrer des revenus et des bénéfices dans des juridictions à faible taux d'imposition, comme les îles Caïmans, même si ces revenus et ces bénéfices n'ont pas été générés dans ces juridictions.

Le rapport désigne Brookfield Asset Management comme la société qui évitera le plus d'impôts sur les sociétés en 2021.

CTV News a demandé à Brookfield de commenter cette histoire, mais n'avait pas reçu de réponse au moment de la publication.