Le propriétaire de la Résidence Mont-Carmel coupable d'outrage au tribunal

Dans une décision du 28 mai, le juge Daniel Urbas a conclu que l’entreprise d’Henry Zavriyev a «intentionnellement» contrevenu à l’ordonnance l’obligeant à maintenir l’exploitation et la certification de l’immeuble à titre de RPA, en vertu de ce que contient l’acte de vente. 

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Le propriétaire est donc coupable de huit chefs d'accusation portant sur les obligations suivantes: la présence d’un réceptionniste, la tenue de différentes activités de loisir, l’accès à une piscine, à une salle de billard, à une salle de cinéma maison, à une salle de rencontre multifonctionnelle, à une salle de réception et un salon Internet.

En décembre 2021, M. Zavriyev avait fait l’acquisition de la RPA Mont-Carmel à travers son entreprise, le Groupe LRM. Il entendait changer la vocation de l’établissement qui comprend 200 logements pour personnes aînées. En janvier 2022, les résidents — dont la majorité était âgée de plus de 75 ans — ont reçu des avis d’éviction et devaient quitter leur logement le 31 juillet 2022. Ce n’était pas la première fois que l’homme d’affaires changeait la vocation d’une RPA pour transformer l’immeuble en logements locatifs.

En avril 2022, 53 résidents du Mont-Carmel se sont retroussés les manches pour défendre leur résidence et ont poursuivi le propriétaire en Cour supérieure afin d’éviter de se retrouver à la rue. Ils ont obtenu gain de cause devant le tribunal. Le propriétaire avait ensuite été accusé d’outrage au tribunal.

En parallèle, M. Zavriyev avait tenté d'infirmer la décision de la Cour supérieure. En juin 2023, le tribunal avait finalement rejeté sa demande. Ses avocats avaient tenté de jouer la carte de l’imprécision de l’ordonnance de la cour, comme quoi il n’y avait aucun détail sur les devoirs qui devaient être répondus par l’exploitant de l’établissement. Un argument qui a été rejeté par le juge Urbas, lit-on dans sa décision du 28 mai 2024. Selon lui, l’accusé a démontré qu’il comprenait très bien quelles étaient ses obligations en regard de la clause de l’acte de vente par laquelle il s’était engagé à maintenir l’exploitation et la certification de Mont-Carmel à titre de RPA.

Pendant une longue période parsemée de plusieurs épisodes judiciaires, les résidents avaient accusé le propriétaire d’avoir annulé des activités sociales et fermé des locaux à la RPA. Ce qui avait été rapporté par plusieurs témoins lors des audiences en mai 2023. De plus, une organisatrice communautaire avait affirmé que certains services à résidence avaient diminué ou carrément disparu. Dans sa décision du 28 mai, le juge Urbas estime que ces actions étaient volontaires de la part du propriétaire. Le tribunal «a pris Zavriyev à ses propres mots», affirment les membres du Comité Sauvons le Mont-Carmel.

Le propriétaire du Mont-Carmel pourrait se voir imposer des amendes pour chacun des chefs d’accusation et des travaux communautaires. Les avocats des «évincés» vont entamer des démarches pour la suite des procédures.

Les membres du Comité Sauvons le Mont-Carmel ont reçu ce jugement avec une «très grande satisfaction», fait-on savoir par communiqué. «La ténacité des résidents à faire valoir leurs droits aura eu raison de la mauvaise foi du propriétaire des lieux», ajoute-t-on.

Les résidents se réuniront d'ailleurs le 29 mai pour célébrer cette nouvelle et faire le point de la situation.

Cette décision survient alors que M. Zavriyev a récemment fait l'acquisition de l'Hôtel & Spa Lac Brome, en Estrie et qu'il avait renoncé d'évincer les résidents en mars dernier.

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Avec les informations d'Alexandre Sauro pour Noovo Info