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Santé

Le projet de loi 83 visant à freiner l'exode des médecins vers le privé est adopté

«Tous nos projets de loi, toutes nos actions, sont vers l'accès et renforcer le système public.»

Le ministre québécois de la Santé, Christian Dube, répond à l'opposition lors de la période de questions à l'Assemblée nationale à Québec, le mardi 8 avril 2025.
Le ministre québécois de la Santé, Christian Dube, répond à l'opposition lors de la période de questions à l'Assemblée nationale à Québec, le mardi 8 avril 2025.
Caroline Plante
Caroline Plante / La Presse canadienne

Le projet de loi 83 visant à freiner l’exode des médecins vers le privé a été adopté jeudi matin à 72 voix contre 30. 

«Tous nos projets de loi, toutes nos actions sont vers l'accès et renforcer le système public», s'est félicité le ministre de la Santé, Christian Dubé, en mêlée de presse immédiatement après le vote.

 

En vertu de la nouvelle loi, les nouveaux médecins devront pratiquer au moins cinq ans dans le réseau public québécois après leurs études, sous peine de sanctions financières. 

De plus, tous les médecins souhaitant se désaffilier pour aller pratiquer au privé devront désormais obtenir une autorisation de Santé Québec. Actuellement, ils n'ont qu'à informer la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) à l'intérieur de certains délais.

Santé Québec devra évaluer la pertinence de chaque demande selon les critères suivants:

  • la présence d’un nombre suffisant de médecins dans les établissements publics de la région du ou de la médecin;
  • l'absence de conséquences négatives pour les patients de sa région;
  • l'incapacité du réseau public de mettre à contribution ce médecin dans les établissements de sa région.

Selon le ministre, parmi les 22 868 médecins au Québec, plus de 835 travaillent dans le réseau privé actuellement, ce qui représente une hausse de plus de 80 % par rapport à pareille date en 2020.  

Dans les trois derniers mois, près de 60 médecins de plus se seraient désaffiliés du réseau public, et ce, en plus des 150 médecins, dont 145 spécialistes, qui ont alterné dans la dernière année entre le réseau privé et le réseau public.

Face à cette réalité, l'opposition à l'Assemblée nationale a accusé le ministre Dubé de «manquer de courage» et de mettre en place des «demi-mesures».

Discriminatoire

À l'inverse, la Fédération des médecins résident·e·s du Québec (FMRQ) estime que le projet de loi de Christian Dubé va beaucoup trop loin. 

«En adoptant le projet de loi 83, le gouvernement a manqué une belle occasion de véritablement améliorer le réseau public de santé», a réagi par communiqué le président de la FMRQ, le Dr Ghassen Soufi.

«Cette loi comporte des mesures clairement discriminatoires envers les jeunes, dont celle obligeant tous les jeunes médecins à exercer au Québec en début de pratique, alors que l'accès au système de formation médicale est pancanadien», a-t-il poursuivi.

Même son de cloche du côté de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), qui s'est dite jeudi `vivement déçue' par l'adoption du projet de loi 83.

«Le PL83 reste une diversion et ignore les véritables problèmes du réseau de la santé auxquels le gouvernement refuse de s'attaquer sérieusement», a-t-elle plaidé.

«Le recours au privé en santé et le va-et-vient d'une minorité de médecins ne sont que les symptômes d'un système public qui n'arrive plus à fonctionner efficacement ni à permettre à ses soignants de travailler convenablement. 

«L'initiative visant à revoir les critères permettant une désaffiliation (...) risque d'entraîner l'effet contraire de celui souhaité, alors que plusieurs médecins pourraient décider (...) de passer définitivement au privé plutôt que de contribuer au secteur public.

«Si des bris de services surviennent, le ministère de la Santé n'aura que lui à blâmer», a-t-elle ajouté. 

Caroline Plante
Caroline Plante / La Presse canadienne