Le Congrès adopte une loi exigeant une preuve de citoyenneté américaine pour voter

Presque tous les démocrates se sont opposés à ce projet de loi, avertissant qu'il risquait de priver de leurs droits des millions d'Américains qui n'ont pas facilement accès aux documents nécessaires.

Donald Trump a depuis longtemps manifesté sa volonté de changer le mode de fonctionnement des élections aux États-Unis et a publié le mois dernier un décret présidentiel de grande envergure incluant une exigence de citoyenneté, entre autres changements liés aux élections.

Les républicains ont fait valoir que cette loi, connue sous le nom de Safeguard American Voter Eligibility Act (Loi sur la sauvegarde de l'admissibilité des électeurs américains), ou SAVE en version courte, était nécessaire pour garantir que seuls les citoyens américains votent aux élections américaines et consoliderait le décret du président. Le représentant républicain Bryan Steil, président de la commission de la Chambre des représentants chargée de la législation électorale, a déclaré lors du débat de jeudi que le projet de loi visait à «restaurer la confiance des Américains dans nos élections» et à empêcher les non-citoyens de voter.

Il s'agit de la deuxième tentative des républicains pour faire adopter la loi SAVE. Elle a été adoptée par la Chambre l'année dernière, mais a échoué au Sénat face à l'opposition des démocrates.

Il est peu probable que les résultats soient meilleurs cette année. Bien que les républicains aient remporté le contrôle du Sénat l'automne dernier, ils disposent d'une courte majorité, bien inférieure aux 60 voix nécessaires pour surmonter une obstruction parlementaire.

Les républicains ont insisté sur ce point lors de l'élection présidentielle de l'année dernière, même si le vote des non-citoyens est rare, déjà illégal et peut entraîner des poursuites pénales et l'expulsion.

La loi SAVE obligerait tous les demandeurs utilisant le formulaire fédéral d'inscription électorale à présenter une preuve de citoyenneté en personne à leur bureau électoral local. Parmi les documents acceptés figurent un passeport américain valide et une carte d'identité avec photo délivrée par le gouvernement, présentés avec un acte de naissance certifié conforme.

21,3 millions d'Américains potentiellement privés de vote

Les démocrates et les associations de défense du droit de vote avertissent que cette loi pourrait entraîner une privation massive du droit de vote si elle était adoptée. Le Brennan Center for Justice et d'autres associations ont estimé, dans un rapport de 2023, que 9 % des citoyens américains en âge de voter, soit 21,3 millions de personnes, ne disposent pas d'une preuve de citoyenneté qu'ils peuvent présenter facilement. Près de la moitié des Américains ne possèdent pas de passeport.

Au Kansas, une exigence de preuve de citoyenneté, adoptée en 2011, a finalement bloqué l'inscription sur les listes électorales de plus de 31 000 citoyens américains de l'État, pourtant en droit de voter. La loi a ensuite été déclarée inconstitutionnelle par un tribunal fédéral et n'est plus appliquée depuis 2018.

«Simplement pour exercer leur droit inaliénable de citoyens de ce pays, les républicains imposeraient aux Américains un cauchemar administratif, a pointé le représentant démocrate Joe Morelle. Ce projet de loi vise en réalité à priver les Américains de leur droit de vote, et non les non-citoyens.» Une autre préoccupation a été soulevée à plusieurs reprises jeudi: les femmes mariées auraient besoin de plusieurs documents pour prouver leur citoyenneté si elles ont changé de nom.

Cette complication est apparue lors des élections municipales du mois dernier dans le New Hampshire, qui appliquait une nouvelle loi exigeant une preuve de citoyenneté pour s'inscrire. Une femme, divorcée depuis, a expliqué à un secrétaire électoral local que son premier mariage datait de plusieurs décennies en Floride et qu'elle n'avait plus le certificat de mariage attestant de son changement de nom. Elle n'a donc pas pu s'inscrire et voter pour les élections municipales.

«Cette loi priverait immédiatement de leurs droits les 69 millions de femmes qui ont changé de nom après un mariage ou un divorce», a fait valoir la représentante démocrate Deborah Ross.

La représentante républicaine Laurel Lee a assuré que le projet de loi «envisage précisément cette situation» des femmes mariées dont le nom a changé, précisant qu'il «oblige explicitement les États à mettre en place une procédure d'inscription électorale». Joe Morelle a rétorqué: «Pourquoi ne pas l'inscrire dans le projet de loi? Pourquoi envisageons-nous l'instauration de 50 normes différentes? (…) Dans quelle masse de paperasse les républicains s'attendent-ils à ce que les Américains soient submergés?»

Les démocrates ont également déclaré que le projet de loi affecterait de manière disproportionnée les personnes âgées vivant en établissements de soins, les militaires qui ne pourraient pas utiliser uniquement leur carte d'identité militaire, les personnes de couleur et les Américains de la classe ouvrière qui n'ont peut-être ni le temps ni l'argent pour se lancer dans des démarches administratives.

Adrian Fontes, démocrate et principal responsable des élections en Arizona, a décrit la proposition de vote comme une solution à la recherche d'un problème, compte tenu de la rareté du vote des non-citoyens.

«Ce projet exploite la peur – une peur fondée sur un mensonge», a argué M. Fontes. « Et le mensonge, c'est qu'un grand nombre de personnes qui n'ont pas le droit de voter votent. C'est tout simplement faux.»