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L’ARC émettra des paiements de remboursement unique pour l’épicerie le 5 juillet
Près de 11 millions de Canadiens recevront ce paiement cette semaine.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) émettra les paiements tant attendus de «remboursement pour l’épicerie» aux Canadiens admissibles le 5 juillet.
Des mois après que le Parlement ait adopté cette prestation unique, qui a été dévoilée pour la première fois dans le cadre du budget fédéral de 2023, les paiements seront versés sur les comptes bancaires des Canadiens ce mercredi.
Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.
Cette mesure axée sur l’abordabilité liée à l’inflation alimentaire sera déployée auprès d’environ 11 millions de Canadiens à faible et modeste revenu.
Essentiellement, il s’agit d’une augmentation du remboursement de la TPS/TVH rebaptisée. Le paiement sera effectué par le biais du système de crédit de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) du Canada, en plus des paiements trimestriels réguliers de la TPS/TVH.
Les personnes et les familles qui étaient admissibles à recevoir un paiement de crédit de TPS/TVH pour janvier 2023 et qui ont produit leur dernière déclaration de revenus devraient s’attendre à recevoir ce remboursement.
Le remboursement d’épicerie sera équivalent au double du montant du crédit de TPS/TVH reçu en janvier.
Le montant auquel les personnes admissibles peuvent s’attendre dépend de la situation de chaque famille et du revenu net ajusté de la famille.
Par exemple, si vous êtes célibataire, vous pourriez recevoir un paiement maximal de :
- 234 $ si vous n’avez pas d’enfant
- 387 $ si vous avez un enfant
- 467 $ si vous avez deux enfants
- 548 $ si vous avez trois enfants
- 628 $ si vous avez quatre enfants
Et si vous êtes marié(e) ou en union libre, vous pourriez recevoir jusqu’à :
- 306 $ si vous n’avez pas d’enfant
- 387 $ si vous avez un enfant
- 467 $ si vous avez deux enfants
- 548 $ si vous avez trois enfants
- 628 $ si vous avez quatre enfants
Cependant, l’ARC a signalé qu’il est possible que certaines personnes aient droit à la réduction pour l’épicerie, mais pas au crédit pour la TPS/TVH de juillet, ou vice versa.
«La réduction pour l’épicerie est calculée en fonction de votre déclaration de revenus de 2021, mais le prochain paiement trimestriel du crédit pour la TPS/TVH en juillet 2023 est calculé en fonction de votre déclaration de revenus de 2022», a déclaré l’agence fiscale.
Présentée comme une mesure visant à aider les Canadiens à compenser la hausse du coût des produits alimentaires due à l’inflation, la réduction entraîne une dépense de 2,5 milliards de dollars pour le gouvernement fédéral.