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Me Anne-France Goldwater se rendra-t-elle en Cour suprême?
La Cour d’appel rejette la demande de défenseurs des droits des animaux: la Ville de Longueuil pourra procéder à l’abattage des cerfs de Virginie du parc Michel-Chartrand.
Représentée par l'avocate Anne-France Goldwater, l'organisation Sauvetage Animal Rescue cherchait à faire annuler la décision du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs d'autoriser la municipalité de la Rive-Sud de Montréal d'aller de l'avant avec sa chasse contrôlée des cerfs de ce parc à l'arbalète.
La Cour supérieure a tranché en défaveur du groupe, et la Cour d'appel a décidé de ne pas renverser ce jugement, comme elle l'a annoncé jeudi.
«L’organisme requérant Sauvetage Animal Rescue a pu faire valoir son point de vue à la Ville de Longueuil sur la question des mesures à prendre afin de résoudre le problème de surpopulation de cerfs au sein du parc Michel-Chartrand», indique-t-on dans le jugement. Ceci dit, le juge Robert Mainville estime que la Ville de Longueuil a fait ses devoirs pour «réduire le cheptel du parc» en étudiant d'autres alternatives, «notamment la stérilisation et la relocalisation».
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Mais voilà, la Ville de Longueuil pourra-t-elle vraiment lancer l'abattage?
Me Goldwater disait en septembre dernier qu'elle irait jusqu'au bout afin de l'éviter; elle ira jusqu'en Cour suprême, s'il le faut. «Si le tribunal nous donne l’autorisation et qu’on doit se rendre jusqu’en Cour suprême, c’est ce qu’on fera», avait-elle déclaré à Noovo Info.
En vertu de l'entente actuelle, la Ville de Longueuil a le feu vert pour abattre à l'arbalète jusqu'à 100 cerfs de Virginie à des fins de contrôle de population.
Au-delà de l'autorisation accordée par le tribunal, c'est justement l'aval donné au recours à l'arbalète qui laisse bouche bée MeGoldwater.
«Je m’attendais au strict minimum soit que la chasse à l’arbalète soit prohibée, soit indiquée comme un mode de mise à mort des animaux qui est répugnant», disait l'avocate en septembre.
Dans un communiqué envoyé aux médias, la mairesse de Longueuil, Catherine Fournier, a salué la décision du juge Robert Mainville.
«Maintenant que la Cour d'appel a confirmé l'absence de motif d'appel de la décision de la Cour supérieure du Québec rendue le 31 août dernier, et ce, conformément à nos attentes, nos équipes poursuivront le travail pour mener à terme l'opération de réduction du cheptel et ainsi rétablir l'équilibre écologique du parc Michel-Chartrand, tel que nous l'avions rapidement entrepris dans les semaines suivant notre entrée en fonction à l'hôtel de ville, à l'automne 2021», a affirmé la mairesse Fournier.
Le conseiller municipal du secteur, Jonathan Tabarah, a ajouté que la décision «rassure la population» alors que «l'état du parc Michel-Chartrand continue de se dégrader rapidement en raison de la surpopulation de cerfs, ce qui inquiète les citoyennes et les citoyens, en plus des enjeux de sécurité routière inhérents aux abords du Parc».