La propriétaire d'un bar montréalais devra payer plus de 360 000$ d'amendes

De plus, la résidente de Montréal devra purger une peine de prison ferme pendant quatre mois. Notons qu'elle est l'unique actionnaire et administratrice de la société 9276-2558 Québec inc, créée en janvier 2013.

Mme Geoffrion Greenslade et sa société ont été reconnues coupables d'infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec, à la Loi sur la taxe d'accise et à la Loi sur les impôts, le 21 mai dernier au palais de justice de Montréal.

Ces condamnations surviennent après des perquisitions effectuées le 13 août 2020 à l'établissement et à la résidence de l'administratrice permettant de saisir des documents et divers fichiers informatiques. Ces preuves ont permis de démontrer que la société et Mme Geoffrion Greenslad n'ont pas respecté leurs obligations fiscales.

Ce n'est pas la première fois que les autorités fiscales appréhendent les accusés pour non-déclaration. La société avait déjà été radiée en août 2018 pour n'avoir pas produit deux déclarations de mise à jour annuelles consécutives. Revenu Québec a toutefois accepté de révoquer la radiation en mai 2019.

Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020, la société n’a pas produit les 74 843 transactions de vente non enregistrées dans le module d’enregistrement des ventes (MEV) pour la période du 1er janvier 2015 au 13 août 2020, les 22 déclarations de TPS et de TVQ (FPZ-500), six déclarations concernant le Sommaires des employeurs et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S), 44 relevés 1, six déclarations de retenues à la source (TPZ-1015) et six déclarations de revenus des sociétés (CO-17).    

Malgré l’obligation pour les bars de produire et de remettre des factures au moyen du MEV depuis le 1er février 2016, aucun MEV n’est ou n’a déjà été enregistré dans le dossier de la société. D'ailleurs, la société avait des employés pendant toute la période d’enquête et les RAS étaient prélevées sur les paies de ceux-ci.

En mars 2019, la société a fait l’objet d’une inspection de la Direction principale de l’inspection, qui s’est avérée non conforme puisqu’elle a effectué une fourniture taxable alors qu’elle n’était pas inscrite en taxes. La société a plaidé coupable et a payé le montant du constat d'infraction à Revenu Québec le 17 avril 2019.