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La hausse de l'impôt sur les gains en capital devrait rapporter 1 milliard $ au Trésor québécois: le déficit prévu cette année par le gouvernement caquiste passerait donc de 11 à 10 milliards $.
Le ministre des Finances, Eric Girard, a ainsi justifié mardi l'harmonisation de la hausse du taux d'inclusion des gains en capital avec le fédéral, alors qu'il était critiqué et questionné par le Parti libéral (PLQ) sur cette décision.
À la période de questions, accusé d'avoir rompu son engagement de ne pas augmenter le fardeau fiscal des contribuables, le chef caquiste François Legault s'est borné à affirmer qu'il ne faisait que s'aligner avec la décision d'Ottawa, comme d'autres gouvernements l'ont fait avant lui.
«(Les contribuables) se sont fait avoir par la taxe Trudeau-CAQ, a fustigé le député libéral Frédéric Beauchemin. Pourquoi la CAQ ne s'impose pas plutôt le devoir de mieux gérer les dépenses publiques au lieu d'imposer une taxe encore sur les Québécois.»
«Je comprends très bien que le dossier de la modification du taux d'inclusion du gain de capital suscite des inquiétudes», a admis Eric Girard, aussi à la période de questions.
Le gouvernement Trudeau a annoncé cette mesure mardi de la semaine dernière lors du dépôt de son budget et le jeudi suivant, le Québec faisait déjà savoir qu'il allait emboîter le pas.
«Pour nous effectivement, le déficit qui était prévu à 11 milliards $ risque d'être autour de 10 milliards $, mais évidemment, il y a d'autres éléments qui bougent», a expliqué M. Girard en commission parlementaire, en réponse aux questions de M. Beauchemin.
Selon une analyse du ministère des Finances, le Québec n'avait pas intérêt à conserver un taux d'imposition distinct du fédéral sur le gain en capital.
«Si on ne s'harmonise pas, y aura-t-il plus d'investissements au Québec? a résumé M. Girard. On n'aurait pas généré d'investissements supplémentaires au Québec en conservant un taux d'imposition du gain en capital inférieur (à celui des autres provinces).»
Donc, il était préférable de simplifier le régime fiscal, plutôt que de conserver une structure plus complexe sans que cela ne rapporte de gains supplémentaires, a-t-il poursuivi.
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Il a ajouté que la décision devait être prise rapidement parce que la mesure fédérale entre en vigueur le 25 juin.
Ainsi, à partir du 25 juin, les deux tiers plutôt que la moitié des gains en capital supérieurs à 250 000 $ seront imposables, autant dans le régime fiscal québécois que fédéral.
M. Beauchemin a dénoncé avec vigueur l'harmonisation préconisée par le gouvernement caquiste.
«Vous avez sauté sur la taxe comme un enfant dans un magasin de bonbons», a-t-il lancé à M. Girard.
«C'est une taxe à l'innovation, c'est une taxe à la productivité», a-t-il plaidé.
Le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon a pour sa part rappelé au ministre que son parti avait pourtant fait adopter par l'Assemblée nationale une motion où il s'engageait à ne pas augmenter le fardeau fiscal des contribuables.
Il a réclamé des modalités d'application pour que par exemple, un propriétaire qui a investi toute sa vie dans un triplex ne soit pas pénalisé par rapport au spéculateur qui lui réalise un gain à court terme.
M. Girard a dit qu'il attendait d'abord de prendre connaissance des règles d'application du fédéral.
Ottawa estime que la mesure fiscale touchera environ 0,13 % des contribuables, mais elle devrait rapporter près de 20 milliards $ sur cinq ans dans les coffres fédéraux.