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Deux ans de prison et 367 000$ d'amendes pour fraude fiscale
L'homme visé n'a pas, entre autres, déclaré ses revenus et a omis, volontairement. de remettre au fisc 121 000$ de taxes perçues.
L'administrateur d'une société de Longueuil devra purger 24 mois de prison et payer des amendes totalisant 367 395,03 $ pour fraude fiscale.
Simon Lévesque responsable de la compagnie Air Pur Québec a omis, volontairement, de déclarer ses revenus et s'est soustrait à payer un impôt de 193 359 $.
En plus, il n'a pas déclaré un montant de 121 741 $ provenant de la TPS et de la TVQ perçues sur les produits et services offerts par son entreprise sur une période de près de quatre ans (1er janvier 2014 au 31 décembre 2017)
Air Pur Québec et son administrateur, connus aussi de l’Office de protection du consommateur (OPC) pour argument trompeur, oeuvrait dans la vente et l'installation de systèmes de chauffage et de climatisation.
L'enquête de Revenu Québec a, également, permis de démontrer que l'homme a remis une fausse facture à 110 clients pour qu'ils réclament un crédit d'impôt ÉcoRenov, LogiRénov ou RénoVert plus important que ce qu'ils avaient droit.
Pour obtenir ce crédit, les travaux d'installation doivent être réalisés par un entrepreneur qualifié ce qui n'était pas le cas de l'individu ni de sa société.
Justice
