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De nouvelles sanctions pour la conduite avec facultés affaiblies au Nouveau-Brunswick
Selon la GRC, les accidents impliquant l’alcool et la drogue ont fait 22 morts au Nouveau-Brunswick en 2023.
Les automobilistes du Nouveau-Brunswick seront soumis à de nouvelles sanctions sévères en matière de conduite avec les facultés affaiblies à compter du 1er janvier.
Les modifications apportées à la Loi sur les véhicules à moteur de la province donnent à la police le pouvoir discrétionnaire de suspendre immédiatement le permis de conduire des conducteurs en état d’ébriété ou de porter des accusations en vertu du Code criminel.
Auparavant, la police ne pouvait porter que des accusations criminelles, ce qui envoyait les conducteurs à travers un long processus dans le système judiciaire engorgé de la province.
«Cela simplifie le processus, ce qui contribuera à réduire la charge de travail dans le système judiciaire», a déclaré le caporal Matthew Leblanc-Smith, porte-parole de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) du Nouveau-Brunswick.
Le caporal Leblanc-Smith a expliqué que les nouvelles règles imposent des sanctions immédiates à certains conducteurs, sans leur donner de casier judiciaire. De plus, a-t-il indiqué, les changements permettent aux contrevenants les plus graves d’être renvoyés dans le système de justice pénale.
«Je ne sais pas si (les changements) auront un meilleur effet dissuasif, mais ils donneront à la police plus d’options et de meilleurs outils.»
En vertu des nouvelles règles, les personnes ayant une concentration d’alcool dans le sang de 0,08 ou plus, ou qui refusent de fournir un échantillon d’haleine, se verront immédiatement suspendre leur permis de conduire pendant trois mois.
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Les règles existantes permettent aux policiers de saisir des véhicules, mais à compter du 1er janvier, les conducteurs pris avec un taux d'alcoolémie de 0,08 ou plus verront leur véhicule immédiatement mis en fourrière pendant au moins 30 jours.
De plus, ils devront équiper leur voiture pendant 12 mois d'un dispositif antidémarrage, qui comprend un embout buccal dans lequel le conducteur doit souffler. Si de l'alcool est détecté dans l'échantillon d'haleine, le moteur ne démarrera pas.
Les conducteurs dont le taux d’alcoolémie se situe entre 0,05 et 0,08 se verront immédiatement suspendre leur permis de conduire pendant sept jours et leur véhicule sera mis en fourrière pendant au moins trois jours. De plus, les conducteurs devront suivre un cours de sécurité et payer diverses amendes et autres frais.
Par ailleurs, la police sera tenue de porter des accusations criminelles dans les cas où des conducteurs en état d'ébriété sont pris avec un passager de moins de 16 ans, ou dans les cas où il y a des lésions corporelles ou un décès causés par un accident.
Les modifications législatives ont été introduites par l’ancien gouvernement progressiste-conservateur au printemps dernier et s’inspirent de mesures similaires prises au Manitoba, en Alberta et en Colombie-Britannique.
Steve Sullivan, PDG des Mères contre l'alcool au volant (MADD Canada), a déclaré que son organisation appuie les changements apportés au Nouveau-Brunswick et estime qu’ils rendront les routes plus sûres, tout en offrant des avantages au système judiciaire.
Il a qualifié les nouvelles sanctions de «significatives et immédiates».
«Vous n’avez pas besoin d’attendre six ou huit mois pour voir ce qui se passe au tribunal, où vos accusations peuvent être suspendues en raison de retards», a déclaré M. Sullivan, qui a ajouté que les accusations de conduite avec facultés affaiblies sont parmi les plus lourdement contestées en raison de la stigmatisation qu’elles entraînent et des dommages qu’elles peuvent causer à la carrière d’une personne.
«Du point de vue du conducteur, vous faites toujours face à de graves conséquences, mais vous évitez un casier judiciaire», a-t-il déclaré.
Selon la GRC, les accidents impliquant l’alcool et la drogue ont fait 22 morts au Nouveau-Brunswick en 2023.