Vous n'avez pas rempli votre déclaration de revenus depuis longtemps? Voici où commencer

Pour ceux d'entre vous qui ont repoussé l'échéance en se disant qu'ils finiraient bien par s'y mettre, l'arrivée de la saison des impôts a sans doute mis en évidence leur manque d'empressement - et le stress qui en découle.

Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.

La confusion quant à l'endroit où commencer, la peur des pénalités potentielles et le fait de devoir remplir la déclaration de revenus d'une autre année peuvent rendre la situation pour le moins stressante.

Tout d'abord, respirez profondément. Vous n'êtes pas le seul(e) à être confronté(e) à ce problème, et vous n'allez pas être envoyé(e) en prison pour avoir oublié quelques déclarations de revenus. L'ARC a mis en place un système permettant aux contribuables de rattraper leurs déclarations de revenus et de régler leurs dettes fiscales antérieures (arriérés d'impôts) si elles sont dues.

Que vous soyez en retard d'une année ou de plusieurs, voici par où commencer si vous n'avez pas produit de déclaration de revenus depuis un certain temps.

Reprendre le cours de vos impôts: étape par étape

La date limite de dépôt des déclarations de revenus est fixée au 30 avril. Cela signifie qu'il est encore temps de déclarer vos revenus, alors n'hésitez pas à le faire si vous ne l'avez pas encore fait.

Même si vous n'avez pas rempli votre déclaration de revenus de l'année dernière ou des années précédentes, commencez l'année du bon pied en remplissant votre déclaration de revenus pour cette année. Ensuite, revenez en arrière et occupez-vous des déclarations de revenus des années précédentes.

Voici un guide rapide, étape par étape, sur la façon de reprendre le cours de vos impôts.

1. Rassemblez tous vos documents fiscaux

Tout d'abord, rassemblez tous les documents fiscaux dont vous disposez. Il s'agit notamment des feuillets d'emploi T4, des feuillets T4A sur le travail indépendant et des documents relatifs à tout autre revenu que vous avez pu gagner, y compris, mais sans s'y limiter, les suivants :

•  Investissements (actions, CPG, cryptomonnaies, etc.)
•  Revenus provenant de biens locatifs
• Revenus d'activités secondaires(s'ouvre dans un nouvel onglet)
•  Revenus des jeux d'argent
•  Argent gagné à l'étranger

2. Envisagez de consulter un fiscaliste

Si votre situation fiscale est complexe, par exemple si vous travaillez à votre compte, si vous avez des revenus d'investissement ou si vous avez connu des changements importants dans votre vie, il serait bon de consulter un fiscaliste.

Un professionnel peut s'y retrouver, identifier les déductions et les crédits admissibles, minimiser les pénalités potentielles et vous aider à négocier avec l'Agence du revenu du Canada (ARC). Il n'y a pas de nombre strict d'années manquées qui oblige à consulter un professionnel, mais si votre situation fiscale implique de multiples déclarations non produites et que vous pensez devoir de l'argent à l'ARC, des conseils professionnels peuvent potentiellement réduire votre dette fiscale et, à tout le moins, s'assurer que vous n'enfreignez aucune règle.

3. Remplissez vos déclarations de revenus année par année

Maintenant que vous avez mis de l'ordre dans toutes vos informations, y compris le revenu annuel et les déductions détaillées, il est temps de remplir vos déclarations de revenus rétroactivement, année par année.

Selon l'ancienneté de votre déclaration, vous pouvez opter pour la transmission électronique pour les années les plus récentes, ce qui peut accélérer le traitement de vos déclarations. Pour les années plus anciennes, il se peut que vous deviez déposer votre déclaration sur papier.

Il est important de mentionner que vous pouvez également demander des crédits d'impôt et des déductions (remboursables et non remboursables) rétroactivement. Dans le meilleur des cas, vous pourriez recevoir un paiement de l'ARC si l'on vous doit de l'argent sur les impôts des années précédentes, ou utiliser ce crédit pour réduire votre dette fiscale globale envers l'ARC. C'est un domaine dans lequel un fiscaliste peut s'avérer utile.

4. Négociez un plan de paiement avec l'ARC

Après avoir produit toutes vos déclarations de revenus manquantes auprès de l'ARC, vous aurez un solde final qui reflétera les impôts dus pour ces années manquantes ainsi que toute pénalité pour production tardive. À ce stade, il est temps de négocier un plan de paiement avec l'ARC. J'ai utilisé la ligne téléphonique des dizaines de fois et je vous recommande de l'appeler directement, car les agents sont très serviables et professionnels.

L'ARC tiendra compte de vos revenus et dépenses actuels lorsqu'elle déterminera votre plan de remboursement, afin que vous puissiez réduire progressivement votre dette au fil du temps.

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Existe-t-il des pénalités pour les déclarations de revenus tardives?

Afin d'encourager les contribuables à produire leurs déclarations de revenus dans les délais, l'ARC impose des pénalités aux déclarants retardataires.

Si vous ne respectez pas la date limite de production des déclarations de revenus fixée au 30 avril, l'ARC vous imposera une pénalité pour production tardive correspondant à 5 % du solde d'impôt que vous devez. Pour chaque mois supplémentaire de retard, vous devrez payer 1 % de plus.

Par exemple, si vous produisez votre déclaration de revenus en mai, vous paierez une pénalité de retard de 5 %. En juin, cette pénalité passera à 6 %, puis à 7 % en juillet, à 8 % en août, et ainsi de suite, jusqu'à un maximum de 12 mois.

Donc, hypothétiquement, si vous devez 1 000 $ à l'ARC et que vous ne respectez pas la date limite du 30 avril, vous devrez automatiquement payer 50 $ de plus (5 % de 1 000 $) si vous produisez votre déclaration en mai.

Si vous êtes un récidiviste et que vous avez produit votre déclaration en retard en 2020, 2021 ou 2022, l'ARC vous imposera des frais de retard plus élevés de 10 % et ajoutera 2 % pour chaque mois de retard, jusqu'à un maximum de 20 mois.

L'absence de déclaration de revenus et le paiement tardif de l'impôt peuvent également avoir une incidence sur votre admissibilité à des avantages fiscaux futurs.

Que se passe-t-il si je ne dois rien à l'ARC?

Même si vous n'avez gagné aucun revenu, l'ARC exige que vous remplissiez une déclaration de revenus. Ces données fiscales sont utilisées pour élaborer des politiques pour l'ensemble du pays, y compris pour fournir une aide aux ménages à faible revenu. Que vous le vouliez ou non, c'est votre devoir civique.

Cela dit, après avoir rempli leur déclaration de revenus, de nombreux Canadiens découvrent qu'ils n'ont pas d'impôts à payer. Dans certains cas, il se peut même que l'ARC leur doive une déclaration de revenus.

Voici la bonne nouvelle. Si votre déclaration de revenus indique que vous ne devez rien ou que vous allez recevoir une déclaration, vous n'avez pas à vous préoccuper des pénalités de retard.

Néanmoins, vous êtes toujours tenu de produire votre déclaration. Ne partez jamais du principe que vous ne devez rien.

Programme de divulgation volontaire (PDV) de l'ARC

Lorsqu'il s'agit de vos impôts, il est toujours préférable d'être proactif.

Si vous croyez avoir oublié (ou délibérément omis) des éléments dans vos déclarations de revenus antérieures, l'ARC donne aux contribuables la possibilité de se manifester et de corriger la situation par l'entremise du Programme des divulgations volontaires (PDV), avant que l'ARC n'ait à communiquer avec eux.

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Dans certains cas, l'ARC peut même offrir un allègement ou une réduction de la pénalité que vous auriez dû payer si l'ARC vous avait contacté en premier.

Une dette fiscale peut-elle être annulée au Canada?

L'ARC ne se contente pas d'annuler les dettes fiscales et de les rayer des dossiers. Elle propose plutôt des plans de paiement qui vous permettent de vous acquitter progressivement de vos impôts et de les rembourser au fil du temps.

Dans de rares cas, l'ARC peut offrir un allègement (mais pas une remise complète) au cas par cas. Vous devez contacter directement l'ARC pour obtenir une consultation. De même, vous pouvez également demander une exonération des pénalités de retard.

Créez un système pour ne pas prendre de retard

Après avoir rattrapé votre retard sur les déclarations de revenus des années précédentes, il est important de créer un plan pour ne pas perdre le contrôle de vos impôts à l'avenir. Pour certains, il s'agira de mieux s'organiser. Pour d'autres, il peut s'agir de s'engager à déclarer ses impôts plus tôt dans l'année plutôt que d'attendre la dernière minute.

Quoi qu'il en soit, rattraper son retard fiscal n'est pas un casse-tête auquel vous voulez être confronté chaque année.

Si vous vous retrouvez avec une dette dont vous ne savez pas trop comment vous occuper, voici quelques conseils qui vous aideront à vous débarrasser plus rapidement de votre dette.

Christopher Liew est titulaire du titre de CFA et ancien conseiller financier. Il rédige des conseils en matière de finances personnelles à l'intention de milliers de lecteurs canadiens sur son site Web Wealth Awesome.