Nouveau procès de Gilbert Rozon: le petit guide pour tout comprendre

Au cours des dernières années, le fondateur du festival Juste pour rire a été visé par une demande d’action collective dirigée contre lui et un procès criminel.

Comment s’y retrouver dans ce nouveau procès, qui pourrait revêtir une importance historique en matière de droit?

La directrice générale de Juripop, Me Sophie Gagnon, a accepté de répondre aux questions de Noovo Info afin de faire la lumière dans ce processus.

La loi 73

Dès le début de l’audience, Gilbert Rozon a demandé que son procès soit reporté en raison de l’adoption récente par l’Assemblée nationale de la nouvelle Loi 73, qui vise «à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence».

Une des mesures mises de l'avant par la loi est d'introduire une présomption de non-pertinence pour les faits basés sur des mythes et des stéréotypes.

«Ce que ça veut dire […] c’est que si quelqu'un poursuivi pour agression sexuelle veut poser des questions sur l'historique sexuel d'une personne victime [par exemple] est-ce qu'elle a quitté ou non la relation, il pourra le faire si et seulement s’il démontre que les informations sont pertinentes», explique Me Gagnon.

Les avocats de M. Rozon ont soutenu avoir été pris par surprise par l’adoption de la loi et que celle-ci les avait forcés à revoir l’entièreté de leur stratégie de défense. La juge Chantal Tremblay a toutefois rejeté la demande, estimant que l’adoption du projet de loi était connue du public et que d’accéder à leur requête n'était pas dans l'intérêt de la justice.

«Par contre, il y a une suggestion qui a été offerte par les avocats des demanderesses qui permet à M. Rozon de préserver ses droits et de faire valoir ses arguments. Donc, ses avocats [pourront] poser des questions basées sur des mythes et stéréotypes et les demanderesses pourront répondre sous réserve […] que l’objection soit tranchée», ajoute Me Gagnon.

Cela signifie que les parties pourront faire leur représentation sur la question des stéréotypes à la toute fin du procès, plutôt que de procéder au cas par cas et «de faire dérailler un peu le procès», précise l’avocate.

Procès civil c. procès criminel

Dans le procès qui s’est amorcé lundi, Gilbert Rozon est poursuivi au civil, tandis qu’il avait été acquitté lors d’un procès criminel l’opposant à Annick Charrette en 2020.

Pourquoi donc avoir privilégié un procès civil?

«Les systèmes de justice civils et criminels poursuivent des objectifs différents et obéissent à des règles différentes. Une différence importante réside dans le fardeau de preuve applicable à chacune de ces affaires-là», rappelle Me Gagnon.

Dans le cas d’un procès criminel, par exemple, c'est un fardeau de preuve hors de tout doute raisonnable qui doit être rencontré par la Cour. En matière civile, on parle plutôt de la balance des probabilités, de la prépondérance des preuves.

«Les demanderesses vont devoir convaincre la Cour que leur version des faits est celle qui est le plus probable. Donc il y a un fardeau de preuve qui est moins exigeant que celui qui est applicable en matière criminelle», poursuit Me Gagnon.

Cela signifie que M. Rozon, qui a été acquitté dans le dossier d’Annick Charrette en 2020, pourrait se voir condamné à verser une somme d'argent pour les mêmes faits, malgré l'acquittement qui, lui, s'explique notamment par le fardeau de la preuve plus élevée qui est applicable en matière criminelle.

Une preuve de faits similaires

Alors que les défenderesses avaient à la base déposé des poursuites individuelles, leurs neuf dossiers ont été réunis, à la demande du défendeur. Leurs dossiers seront donc jugés sur la même preuve, alors que leurs avocats tenteront d’introduire une preuve de faits similaires.

«Elles vont témoigner toutes les neuf. Huit autres femmes qui allèguent avoir été victimes de violences à caractère sexuel de M. Rozon vont elles aussi témoigner. Et les avocats des demanderesses vont plaider que la répétition et la similarité entre ces comportements qui auraient été exhibés par M. Rozon ont pour effet de rendre chacune des versions individuelles plus probables», explique Me Gagnon.

«C'est assez rare qu'une preuve comme ça soit administrée, notamment dans des affaires de violence à caractère sexuel. Donc ce sera intéressant de voir les arguments qui vont être soumis de part et d'autre. Et surtout, la décision sera rendue par la juge», conclut l’avocate.