Loi 21: l’autonomie du Québec en danger

Dans tout le brouhaha autour du retour de Donald Trump à la Maison Blanche, des menaces tarifaires et de la guerre économique potentielle entre le Canada et les États-Unis, cette nouvelle concernant la loi 21 viendra mettre à l’ordre du jour un débat d’une toute autre nature.

Cette contestation judiciaire ne portera clairement pas que sur la Loi sur la laïcité pour la simple raison qu’elle représente, en un sens, l’aboutissement législatif d’au moins une quinzaine d’années de débats houleux sur les accommodements raisonnables.

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Cette contestation remettra également à l’ordre du jour des débats plus généraux sur l’autonomie du Québec au sein du Canada, dans un contexte où les Québécois souhaitent que leur province ait davantage de pouvoirs.

L’implication du gouvernement fédéral

Un facteur amplifiant les tensions générées par la contestation de la loi 21 tient dans le fait que le gouvernement fédéral va investir des ressources bénéficiant à la contestation judiciaire d’une loi, qui rappelons-le, a été adoptée à forte majorité par l’Assemblée nationale du Québec. Bien évidemment, ces ressources sont en partie financées par les payeurs de taxes québécois.

Ironiquement, le Parti conservateur du Canada, qui se targue de respecter davantage l’autonomie des provinces, contrairement au Parti libéral du Canada, ne voit pas de problème à ce que gouvernement fédéral intervienne contre la volonté de l’Assemblée nationale.

Il était attendu que les libéraux, qui ont empiété dans les champs de compétences provinciales tout au long de leurs mandats depuis 2015, interviennent dans ce dossier contre le Québec. Mais il est plus difficile de voir comment les conservateurs pourraient continuer de marteler qu’ils croient en l’autonomie des provinces sans se commettre à ne pas appuyer, directement ou indirectement, la contestation judiciaire.

Des «conditions gagnantes» pour le mouvement indépendantiste?

Ce genre de contexte où le gouvernement fédéral est aussi transparent dans sa volonté de brimer l’autonomie du Québec a longtemps fait rêver les indépendantistes. En effet, si la Cour suprême du Canada invalide la Loi sur la laïcité, adoptée par l’Assemblée nationale, ce sera une démonstration très claire que le régime fédéral canadien impose d’importantes limites à l’autonomie québécoise. Et ce, que le gouvernement à Ottawa soit libéral ou conservateur.

Autrement dit, cette contestation judiciaire d’une loi qui a pourtant obtenu l’appui d’une nette majorité d'élus de l'Assemblée nationale, alimentera certainement les débats quant à l’autonomie du Québec au sein du Canada.

La contestation pourrait également faciliter la vie aux indépendantistes qui auront un exemple concret et récent de la façon dont le régime fédéral canadien limite la capacité des Québécois à se gouverner eux-mêmes. D’autant plus que cette contestation s’appuie sur la Charte canadienne des droits et libertés, que le Québec – pas même sous le plus fédéraliste des premiers ministres – n’a jamais signée.